Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail" chez HONDA FRANCE MANUFACTURING (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HONDA FRANCE MANUFACTURING et les représentants des salariés le 2021-04-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04521003412
Date de signature : 2021-04-13
Nature : Avenant
Raison sociale : HONDA FRANCE MANUFACTURING
Etablissement : 50173656500018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-13
AVENANT N°1
Du 13 AVRIL 2021
A
L’AVENANT PORTANT ACCORD sur l’AMENAGEMENT
du TEMPS de TRAVAIL du 31 MARS 2021
À la suite d’une ambiguïté entre les articles :
5. FICHE 4 : LES SALARIES NON - CADRES SOUMIS A HORAIRES FIXES
5.2 Organisation dans le cadre de la modulation du temps de travail sur l’année et l’annexe 7
6. FICHE 5 : LES SALARIES NON - CADRES SOUMIS A HORAIRES VARIABLES
6.2 Organisation dans le cadre de la modulation du temps de travail sur l’année et l’annexe 7
3. FICHE 2 : LES SALARIES CADRES (et non cadres au forfait jour)
3.2 La convention de forfait en jours et l’annexe 8
Les partenaires sociaux et la Direction se sont réunis. Il a été décidé les mesures suivantes :
Les annexes 7 et 8 ci-dessous :
- Annulent et remplacent les annexes 7 et 8 de l’avenant portant accord sur l’aménagement du temps de travail du 31 mars 2021
Pour la Société Honda France Manufacturing SAS Pour la Délégation Syndicale C.F.D.T.
ANNEXE 7 : QUEL EST LE NOMBRE D’HEURES TARVAILLEES POUR UN NON-CADRE ?
ANNEXE 8 : QUEL EST LE NOMBRE DE JOURS DE REPOS POUR UN FORFAIT CADRE ?
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