Accord d'entreprise "AVENANT N°1 à l’accord du 09 mai 2016 portant sur l’aménagement du temps travail à la Chambre régionale d’agriculture Centre Val-de-Loire du 9 mai 2016" chez CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE et les représentants des salariés le 2022-02-22 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04522004365
Date de signature : 2022-02-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CRA DU CENTRE VAL DE LOIRE
Etablissement : 18450013000028 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-22
AVENANT N°1 à l’accord
portant sur l’aménagement du temps travail
à la Chambre régionale d’agriculture
Centre Val-de-Loire du 9 mai 2016
Le présent avenant est conclu
Entre:
Chambre agriculture Centre Val-de-Loire, ayant son siège social 13 avenue des Droits de l’Homme 45921 ORLEANS cedex, représentée par XXXX XXXX agissant en qualité de Président.
d'une part, et
Les organisations représentatives dans la Chambre d’agriculture Centre Val-de-Loire, visées ci-dessous,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’accord portant sur l’aménagement du temps travail à la Chambre régionale d’agriculture Centre Val-de-Loire du 9 mai 2016
Il a pour objet de modifier l’article 5 relatif au télétravail dont le contenu ne correspond plus à la législation en vigueur et fait référence à un nombre de jours de télétravail qu’on souhaite augmenter.
1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 RELATIF AU TELETRAVAIL :
L'accord est modifié comme suit :
Page 3, « Article 5 - Télétravail » :
Le contenu et les modalités d’application du télétravail sont définis par la Charte sur le télétravail signé le 22 février 2022.
2 - DISPOSITIONS GENERALES :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l'accord initial.
Le présent avenant est conclu avec les organisations représentatives au niveau de l'entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l'article L 2232-12 du code du travail.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l'accord initial.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié, par la direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise. Il sera déposé, par la direction, auprès de la DIRECCTE.
Fait le 22/02/2022, à Orléans
XXXX XXXX,
Président
XXXX XXXX,
Déléguée du personnel
XXXX XXXX,
Délégué du personnel
XXXX XXXX,
Déléguée du personnel
XXXX XXXX,
Déléguée du personnel
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