Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018" chez ELSEVIER MASSON SAS (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Procès Verbal d’accord

9 janvier 2018

La société ELSEVIER MASSON S.A.S., située 65, rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92), représentée par XX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

et

Les organisations syndicales représentatives dans la société ci-après désignées :

- le Syndicat National Presse Edition Publicité Force Ouvrière (FO) représenté par

XX en sa qualité de délégué syndical, accompagné de XX,

- la Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par XX en sa qualité de délégué syndical, accompagné de XX,

se sont réunies les 12 et 15 décembre 2017 et les 3 et 9 janvier 2018 afin de mener la négociation annuelle sur les salaires et l’organisation du temps de travail.

Le procès verbal a pour objet de rendre compte de l’accord intervenu entre les parties.

La Direction a fourni les informations sur les salaires et répondu aux questions des Délégués Syndicaux. Les Délégués Syndicaux ont exposé leurs demandes communes sous l’intersyndicale CGT & FO :

1. 5% d’augmentation pour l’ensemble du personnel jusqu’à 4000 € brut et 2,5% au-delà.

2. Rémunération plancher de 2 400 € brut (salaire de base brut).

3. Engagement de la direction à ramener l’écart salarial H/F chez les cadres à son niveau de 2009 (9%) au moins.

4. Prime de vacances de 150€ bruts puis au cours de la négociation, il a été demandé de porter cette prime à 180€ bruts.

5. Dilatation des plages horaires : 7 h/10 h – 16 h/21 h ; déjeuner 11 h 30 – 14 h 30 (en aucun cas cela ne donnerait le droit aux collaborateurs de refuser une réunion dans la fourchette 9 h – 18 h).

6. 2 jours de télétravail par semaine, sans qu’il soit tenu compte de la note au PDP.

7. Attribution d’un titre restaurant de 7,50 € par jour de télétravail (pris en charge à 60% par l’employeur).

8. Remboursement à 100% du Pass Navigo

9. Prime de transport égale à l’indemnité kilométrique plafonnée à 50% de l’abonnement au Pass Navigo pour les personnes utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au bureau.

10. 3 jours enfant malade (sur justificatif).

11. 1 jour parent malade (sur justificatif).

12. Impossibilité de refuser des congés ou RTT en cas d’hospitalisation d’un parent (sur justificatif, dans la limite de 5 jours).

13. Ouverture immédiate de négociations en vue de la signature d’un accord Perco.

14. Ouverture immédiate de négociations en vue de la signature d’un accord d’intéressement.

15. Corbeille de fruits dans le Social Hub tous les deux jours

Aux demandes de l’intersyndicale CGT & FO, la Direction a donné son accord sur les mesures suivantes au titre de l’année 2018 :

1. L’attribution d’une enveloppe globale d’augmentation de 1,9%, sous forme d’augmentations de salaire individuelles effectives au 1^er mars 2018. (*)

2. La Direction s’engage à ne plus avoir de salaires en deçà de 2400€ bruts mensuels (incluant l’opportunité de bonus) après le cycle d’augmentation général de mars 2018 et l’augmentation de salaire décidée par le manager, le Collaborateur devra avoir au moins deux ans d’ancienneté hors cycle d’apprentissage et cet engagement exclus les Travailleurs à Domicile (TAD) et les Pigistes. Ce nouveau salaire mensuel sera effectif au 1^er mars 2018.

3. La Direction s’engage à réduire les écarts de salaire entre les hommes et les femmes à moins de 1% pour chacune des catégories C1, C2, C3 et C4 de la convention collective de l’Edition conformément aux précisions apportées au cours de la négociation.

4. La Direction s’engage à octroyer une prime exceptionnelle de 180€ bruts à tous les collaborateurs percevant, après le cycle d’augmentation général de mars 2018, moins de 52 000€ annuels (incluant le salaire de base et l’opportunité de bonus). Cette prime sera versée en mars 2018.

5. La Direction s’engage à ce que les managers ne puissent pas refuser de demandes de congés et/ou de RTT d’un collaborateur en cas d’hospitalisation d’un ascendant direct, sur présentation d’un justificatif et dans la limite de 5 jours ouvrés.

6. La Direction répond favorablement à la demande relative au PERCO et accepte d’ouvrir une négociation sur ce thème au cours du premier trimestre 2018.

7. La Direction répond favorablement à la demande relative à l’intéressement et accepte d’ouvrir une négociation sur ce thème au cours du premier trimestre 2018.

8. La Direction répond favorablement à la mise en place de corbeilles de fruits dans le Social Hub, pour une phase test de 6 mois à compter de février 2018, à raison d’un panier par semaine.

9. Enfin, la Direction reconduira la participation de l’entreprise au RIE à hauteur de 5,05€ par passage quotidien.

Suite à ces négociations, la CGT, FO et la Direction soulignent qu’ils sont parvenus pour la septième année consécutive à un accord dont les modalités sont retranscrites dans le présent procès-verbal.

Issy-les-Moulineaux, le 9 janvier 2018,

Pour la direction, XX, DRH,

Pour le Syndicat National Presse Edition Publicité Force Ouvrière (FO) représenté par XX en sa qualité de délégué syndical,

Pour la Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par XX en sa qualité de délégué syndical,

(*) Ne sont pas concernés par cette mesure, à la date de clôture des négociations, les collaborateurs en CDD, les collaborateurs en absence longue durée autorisée par l’entreprise comme les congés maternité dont l’accord sur l’égalité professionnelle encadre le retour dans l’entreprise, les collaborateurs en congé sabbatique, en suspension de contrat et les collaborateurs dont le PDP est à 6 ou 7 pour le bilan de l’année 2017.