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   Avenant N°1 au protocole d’accord N°2011/03

   du 14 octobre 2011 –

   relatif à l’adaptation du temps de travail des conducteurs receveurs

Entre

La SOCIETE KEOLIS DIJON MOBILITES, dont le siège social est situé au 49 rue des Ateliers à DIJON (21000), immatriculée au RCS de Dijon, sous le numéro 815 371 661, représentée par son Directeur, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet, dénommée ci-après « la société », D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CGT, représenté par délégués syndicaux,

Le syndicat FO, représenté par délégués syndicaux,

Le syndicat UNSA, représenté par délégués syndicaux, D’autre part,

Préambule

Attendu que dans le cadre du protocole de levée de préavis de grève signé le 3 décembre 2013 par la Direction et les organisations syndicales CGT et FO, les grilles de roulement conséquentes à l’accord N°2011/03 ont été revues et modifiées pour répondre à la demande des salariés et des organisations syndicales de pratiquer l’alternance du travail le samedi dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail des conducteurs ;

Attendu que ces aménagements concernaient les grilles des roulements R1 bus, R1 bus+tram, R1 bus+tram soirées, R2 bus, R2 bus+tram, R5 bus et R5 bus+tram, lesquelles ont été présentées en CHSCT extraordinaire le 10 décembre 2013 ;

Attendu qu’à la suite de la signature dudit protocole de levée de préavis du 3 Décembre 2013, un projet d’avenant n°1 à l’accord 2011/03 intégrant les évolutions actées par la Direction avec les organisations syndicales CGT et FO a été présenté à l’ensemble des organisations syndicales au mois de Janvier 2014 ;

Attendu que la Direction a mis en application ces évolutions de grille de roulement au mois de Février 2014, en l’absence d’avenant régularisé ;

Attendu qu’au mois de Septembre 2014, l’organisation syndicale CFDT a contesté cette mise en application et a engagé une procédure visant à obtenir l’invalidation de cette mise en application ;

Attendu que par jugement du 9 Mai 2019 la Cour d’Appel de Dijon a imposé à la Direction et aux organisations syndicales de revenir à l’application des grilles de roulement telles qu’annexées à l’accord 2011/03 et de mettre fin à l’application des grilles mises en place à compter du 1er février 2014 sous astreinte ;

Attendu que les roulements mis en place le 1^er Février 2014 répondent aux attentes de l’ensemble du personnel, et ont de surcroit connu des évolutions régulières depuis 2014 répondant aux nécessités d’évolution du réseau et demandes du personnel, telles que présentées aux instances CHSCT (12/06/2014) et CE (18/06/2014) et suivantes ;

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont décidé ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les Parties décident de faire évoluer les dispositions de l’accord 2011/03 tout en garantissant leurs évolutions successives depuis le 1er Février 2014.

En conséquence, le présent avenant

• modifie l’article 4.6 de l’accord 2011/03 du 14 octobre 2011

• annule et remplace les annexes de l’accord 2011/03 du 14 octobre 2011

Les autres dispositions de l’accord 2011/03 demeurent inchangées.

Article 2 : Les roulements de conduite (Modification de l’article 4.6 du protocole d’accord 2011/03)

Les roulements R1 bus+tram Soirée, R2 bus, R2 bus+tram, R5 bus, R5 Bus+tram et TPV 32 bus+tram sont constitués sur la base du volontariat et prioritairement par :

• Les agents inscrits dans les listes d’attente et dans l’ordre de leur inscription,

• En cas de concordance dans les dates de candidature, les agents par ordre de matricule, du plus petit au plus grand.

Les grilles des différents roulements existants à la date du présent avenant sont présentées à titre informatif en annexe.

Article 3 : Evolutions futures des grilles de roulement

Les Parties conviennent que l’organisation du travail des conducteurs est notamment définie par les dispositions de l’accord collectif 2011/03.

Les grilles de roulements annexées sont données à titre informatif, étant par nature appelées à évoluer au regard des nécessités de l’exploitation du réseau et des attentes des collaborateurs.

La Direction s’engage à présenter préalablement à la commission « horaires » et aux instances représentatives du personnel dédiées toute évolution envisagée.

Article 4 : Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1^er juin 2019.

Article 5 : Notification, dépôt et publicité de l’accord

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Dijon.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication.

Fait à Dijon, le 29 aout 2019 – en 9 exemplaires,

Le Directeur

Les délégués syndicaux CGT -

Les délégués syndicaux FO -

Les délégués syndicaux UNSA -

Annexes 1 à 12 à titre informatif « Grilles de roulements applicables au 1^er juin 2019 » :

R1 bus 3J/4J, R1 bus+tram 3J/4J, R2 bus, R2 bus+tram, R5 bus et R5 bus+tram, RE, R bus+tram soirées, TPV 32 Bus, TPV bus tram. Etant précisé qu’il y a adaptation des grilles en période d’été : le repos du samedi est reporté en semaine.