Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord collectif d'entreprise premier en date du 30/06/2016" chez PLURIAL NOVILIA (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

PREMIER

AVENANT N°2

ENTRE :

L’Unité Économique et Sociale (U.E.S) reconnue par accord du 1^er juin 2015 et son avenant du 5 février 2020

représentée par :

• Monsieur X, en qualité de Directeur Général de la S.A d’H.L.M PLURIAL NOVILIA, de la Coopérative H.L.M Maison Coopérative de Champagne Ardenne et

• Pierre Y, Gérant du G.I.E Groupement de Recherche d’Étude et de Gestion.

ci-après nommée l’Entreprise,

D’UNE PART,

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives

représentées par :

• Monsieur W : Délégué Syndical C.F.E/C.G.C. SNUHAB

• Monsieur Z : Délégué Syndical F.O

D’AUTRE PART,

Préambule

Dans le but de toujours améliorer son Expérience Client, son engagement de service et de proximité ainsi que sa capacité d’adaptation aux ambitions de satisfaction des locataires, PLURIAL NOVILIA a souhaité se doter d’un Centre de Relation Clients (C.R.C), dispositif central et multicanal qui pourra garantir une cohérence de qualité et de traitement quel que soit le mode de contact utilisé par nos locataires.

L’amélioration de notre fonctionnement interne doit nécessairement s’accompagner d’une évolution en ce qui concerne l’articulation technique et organisationnelle de notre Entreprise.

Dans ce cadre, un premier avenant a retranscrit cette nouvelle organisation du travail et a notamment permis de déterminer un nouveau groupe d’activité : « VI. Activités CRC » qui recouvrent désormais l’ensemble des collaborateurs exerçant au sein du Centre de Relation Clients.

Par ailleurs, la création du CRC s’inscrit au sein d’une stratégie visant l’amélioration de la joignabilité de nos services combinée à l’efficacité de notre Expérience Client.

Cette stratégie comporte également un second volet puisque ce dispositif repose sur une étroite complémentarité des « activités CRC » et des activités dites « de proximité » qui recouvrent l’ensemble des agences et antennes implantées sur le patrimoine immobilier de PLURIAL NOVILIA.

Ainsi, ce deuxième avenant traduit la volonté des parties d’entériner cette nouvelle association de disponibilité et de proximité en fixant le cadre de nouveaux horaires d’ouverture de certaines agences et par conséquent de nouveaux horaires de travail pour les métiers liés à l’accueil de notre Clientèle.

Les dispositions suivantes sont ainsi ajoutées aux articles ci-dessous mentionnés :

Article P 3.3 – Organisation du temps de travail

Les parties conviennent que la création du Centre de Relation Clients doit permettre de combiner l’amélioration de la joignabilité de nos services et l’efficacité de notre Expérience Client.

De manière complémentaire, notre engagement de disponibilité et de proximité avec notre Clientèle doit également être représenté au sein de certaines agences de proximité.

Dans ce cadre, nos 5 agences de proximité du bassin rémois (l’agence Croix du Sud, l’agence Châtillons, l’agence Rémavert, l’agence de Tinqueux et l’agence Centre) ainsi que notre agence de proximité d’Epernay vont connaître une évolution de leur horaire d’ouverture au 1^er janvier 2022.

Basées initialement sur une amplitude horaire de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h30, ces dernières seront désormais ouvertes à notre Clientèle de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Par conséquent, dans l’ambition de coïncider avec le nouvel horaire d’ouverture et afin de limiter les plages horaires de remplacement des collaborateurs « Chargés d’Accueil », la création d’une « équipe 3 » trouve sa pertinence au sein du groupe II « Activités de proximité ».

Le mode d’organisation pourra évoluer en fonction des nécessités de service cependant ce dernier doit avoir pour vocation d’optimiser l’absorption des pics de passage de la Clientèle en agence tout en préservant un temps de travail cohérent avec celui de l’Entreprise.

• Horaires des activités de proximité (cf. groupe II)

Equipe 1 : 8h14 – 11h45 / 13h15 – 17h05

Equipe 2 : 8h39 – 12h15 / 13h45 – 17h30

Equipe 3 « Accueil » : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h21

A noter que les autres agences de proximité non-citées seront sujettes au maintien des horaires d’ouverture ayant été jusqu’ici en vigueur et que cela ne comporte aucune modification quant à leur horaire de travail.

Il est rappelé que les horaires sont arrêtés pour une activité à temps complet.

L’organisation des horaires, dans le cadre ci-après présenté, est définie par le responsable d’agence ayant pour objectif de répondre aux exigences du métier et aux attentes de l’équipe.

Le principe est un fonctionnement défini sur des horaires tournants en respectant un rythme minimal d’une semaine. Le service aura la possibilité d’opter pour un horaire individuel fixe, sachant que dans ce cas, il conviendra que cette organisation permette de répondre aux sollicitations de notre clientèle.

Par ailleurs, les parties retiennent que les dispositions de l’article P.3.4 relatives à l’activité du samedi matin demeurent inchangées, l’Entreprise étant toujours attachée à assurer à l’ensemble de sa Clientèle, un accompagnement de proximité de 9h00 à 12h00.

Article P.5 – Modalités d’application de l’accord

Article P.5.1 – Effet de l’accord

Le présent avenant à l’Accord Collectif Premier est conclu dans le cadre des articles L. 2231-1 et suivants du Code du Travail. Il complète la Convention Collective de Branche des Personnels des S.A et Fondations d’H.L.M pour l’ensemble de ces dispositions.

Article P.5.2 – Date d’entrée en application du présent avenant

Le présent avenant à l’Accord Collectif d’Entreprise Premier est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1^er janvier 2022.

Le présent avenant n°2 à l’Accord Collectif d’Entreprise Premier a une portée similaire à l’accord conclu initialement.

Article P.5.3 – Dénonciation et révision de l’accord

Le présent avenant pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

Le présent avenant pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d’une des parties signataires. Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Article P.5.4 – Notification, publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie.

Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S) conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. 

Il sera également communiqué à l’ensemble du personnel des entreprises de l’U.E.S via l’Intranet de l’entreprise.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent avenant est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.

Fait à Reims en 4 exemplaires originaux, le 22 octobre 2021