Accord d'entreprise "avenant 2 - Aménagement du temps de travail - Unité Economique et Sociale Lucien Barrière La Baule" chez SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE (Siège)

AVENANT N°2 À L'ACCORD D’ENTREPRISE

Aménagement du temps de travail

Unité Economique et Sociale Lucien Barrière La Baule

Entre les soussignés : 

L’Unité Économique et Sociale Lucien Barrière La Baule, représentée par XXX, regroupant les sociétés suivantes :

• La Société Immobilière Touristique et Hôtelière de la Baule dont le siège social est 5, Esplanade Lucien Barrière - 44 500 La Baule, regroupant les établissements suivants : 

• Hôtel Hermitage Barrière, situé 5, Esplanade Lucien Barrière à La Baule,

• Hôtel Castel Marie Louise, situé 1, avenue Andrieu à La Baule, 

• Tennis Country Club Barrière, situé 113, avenue de Lattre de Tassigny à La Baule, 

• Golf International Barrière, situé route de Saint Denac à Saint André des Eaux, 

• Direction Opérationnelle et Fonctionnelle de la Station La Baule, situé 41, avenue Pavie à La Baule,

• Hôtel Royal Thalasso Barrière de La Baule, situé 6, avenue Pierre Loti à La Baule,

• Centre de Thalassothérapie Barrière de La Baule, situé avenue Marie Louise à La Baule.

• La Société d’Exploitation du Casino de La Baule dont le siège social est Esplanade Lucien Barrière - 44 500 La Baule 

D’une part ; 

Et

Le syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, Délégué Syndical ;

Le syndicat F.O. représenté par XXX, Délégué Syndical ;

D’autre part.

Préambule 

Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES Lucien Barrière La Baule a été signé le 13 juin 2014. Cet accord a fait l’objet d’un premier avenant en date du 03 octobre 2016. 

Cet accord a normalement produit ses effets jusqu’en mars 2020, période depuis laquelle le Groupe Barrière a été frappé de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19. Cette crise inédite bouleverse profondément notre secteur d’activité et nos métiers. Face aux immenses défis qui attendent le Groupe, il est impératif de construire de façon conjointe son avenir, avec une valorisation de l’engagement des équipes et de leurs compétences. Afin d’améliorer les conditions et la qualité de vie au travail des collaborateurs, il a notamment été décidé de procéder au paiement plus régulier et systématique des heures supplémentaires, selon les modalités fixées ci-après dans cet avenant. 

Le présent avenant vient donc compléter en ce sens les dispositions de l’accord du 13 juin 2014 en y ajoutant un article 5.2 (bis).

Chapitre 1 : Champ d’application 

Le présent accord s'applique à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à l’une des sociétés de l’’UES Lucien Barrière La Baule, que ce contrat de travail soit à durée indéterminée ou à durée déterminée. 

Chapitre 2 : Paiement des heures supplémentaires dans le cadre trimestriel

Un nouvel article, l’article 5.2 (bis) vient compléter l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES Lucien Barrière La Baule signé le 13 juin 2014 et son avenant du 03 octobre 2016, selon les dispositions suivantes :

Article 5.2 (bis) : Paiement des heures supplémentaires dans le cadre trimestriel

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, et selon les périodes d’annualisation propres à chaque établissement de l’UES Lucien Barrière La Baule, un arrêté de compteur sera effectué tous les trois mois, les heures supplémentaires ayant déjà fait l’objet d’un paiement dans le cadre hebdomadaire (cf l’article 5.2 du présent accord) étant explicitement exclues de cet arrêté de compteur. Pour les collaborateurs concernés, si dans le cadre de cet arrêté, il apparaît que le compteur de dépassement de la durée moyenne trimestrielle du temps de travail contractuel atteint un seuil de 55 heures, les heures au-delà seront payées automatiquement au taux majoré, sur la paie du mois suivant.

Chapitre 3 : Dispositions générales 

Article 1 : Durée de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur le 11 août 2022 et s’applique de façon rétroactive depuis le début de l’exercice en cours, les éventuelles régularisation étant effectuées sur les paies du mois d’août 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 : Dénonciation et révision

Le présent avenant peut être dénoncé par toute partie signataire sous réserve du respect d’un préavis selon les dispositions légales.

Le présent avenant peut faire l’objet à tout moment d’une révision à l’initiative de toute partie signataire ou ayant adhéré au présent accord. Cette révision sera constatée par avenant obéissant aux mêmes règles de dépôt et de mise en œuvre du présent accord.

Article 3 : Dépôt

Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. La Direction procédera aux formalités de dépôt selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

En parallèle, l'avenant sera déposé par la Direction au greffe du conseil de prud’hommes et à la DDETS de Saint Nazaire.

La publicité de cet avenant se fera par voie d'affichage dans les panneaux de la Direction prévus à cet effet.

Fait en 5 exemplaires originaux à La Baule, le 11 août 2022

Pour l’UES Lucien Barrière La Baule, XXX

Pour C.F.D.T., XXX

Pour F.O. XXX