Accord d'entreprise "avenant N°1 protocole d'accord 04.2019 mise en place équipe suppléance samedi dimanche" chez HAGER ELECTRO SAS (Siège)

Avenant N°1 au Protocole d’accord du 1^er avril 2019 pour la mise en place d’une équipe maintenance le samedi et dimanche dans le cadre du 4x8 à compter du 6/04/2019

Hager Electro SAS (Obernai)

Entre les soussignés

La société Hager Electro, Société par Actions Simplifiée (Obernai), au capital de 6.976.000 €uros, ayant son siège social à Obernai (67210) 132 Boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, site d’Obernai,

représentée par xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales France,

d'une part,

Et les délégués des organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et CFTC de cette société,

d'autre part,

Et après avoir exposé que :

Préambule :

En raison d’une erreur de frappe relative au poste du samedi ; nouvelle rédaction de l’article ci-dessous proposée :

Article 3.1 – Organisation du travail le samedi et dimanche dans le cadre du 4x8

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 3 – Organisation du travail le samedi et dimanche dans le cadre du 4x8

Afin d’assurer un fonctionnement 7 jours sur 7 et de couvrir les VSD mis en place en production, une équipe maintenance sera présente le samedi et dimanche, en alternance.

Cette équipe complète le temps d’ouverture des équipes en 4x8.

La solution retenue prévoit la mise en place d’une organisation maintenance alternée dans le cadre du 4x8 selon le principe décrit dans le tableau ci-dessous.

3.1 Alternance dans le cadre du 4x8

Cet horaire permet de tourner sur 8 semaines pour 2 techniciens maintenance volontaires par équipe.

Toutes les 8 semaines, 1 technicien maintenance travaillera donc le samedi et le dimanche, en lieu et place des postes du vendredi après-midi et lundi matin.

L’horaire du samedi sera de 13h00 à 23h00 et l’horaire du dimanche sera de 11h à 21h.

Temps de pause :

Les salariés bénéficieront pour le poste du samedi et du dimanche (d’une durée de 10 heures), d’une pause de 30 minutes.

Il sera accordé la possibilité aux salariés d’effectuer plusieurs pauses tout en respectant le temps de pause total de 30 minutes.

Dans les deux cas de figure, une partie du temps de pause qui représente 10 minutes par équipe ne sera pas payée.

Rappel tous les autres articles (hormis ct art 3.1) de l’accord d’origine du 1^er.04.2019 sont inchangés.

Publicité et dépôt de l’avenant

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux :

- un courriel de notification de l’accord accompagné de l’accord sera adressé aux 3 organisations syndicales représentatives,

- un exemplaire(*) sera déposé par la Direction des Ressources Humaines à la DIRECCTE (Direction Régionale de la Consommation et de la concurrence du Travail et de l’Emploi du Bas-Rhin), *(sur support électronique ; conformément aux dispositions du Code du Travail via Téléaccords)

- une copie sera déposée au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saverne

- un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines de la société concernée par cet accord.

Article L2231-5-1Code du travail Créé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V)

Les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de la publication prévue au premier alinéa. Cet acte, ainsi que la version intégrale de la convention ou de l'accord et la version de la convention ou de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6. A défaut d'un tel acte, si une des organisations signataires le demande, la convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Fait à Obernai, le 10 avril 2019 (en 3 exemplaires)

Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Obernai),

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Relations Sociales France,

Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :

• xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.