Accord d'entreprise "avenant accord 1996 mise en place orga temps de travail injection U6" chez HAGER ELECTRO SAS

Avenant à l’accord du 28 novembre 1996

pour la mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail à l’injection de l’Usine 6

Hager Electro SAS

Etablissement de Bischwiller Production

Préambule

Article 1 – Champ d’application

Article 2 – Organisation du travail

Article 3 - Dénonciation

Article 4 - Révision 

Article 5 – Publicité et dépôt de l’avenant

***

Entre les soussignés

La société Hager Electro, société par actions simplifiée, au capital de 6.976.000 €uros, ayant son siège social à Obernai (67215) 132 boulevard d’Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne, sous le numéro B 675 980 114, et ayant un établissement à Bischwiller avec le n° SIRET suivant : 675 980 114 000 77,

représentée par , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

d'une part,

et les délégués des organisations syndicales FO et CGT du site de Hager Electro Bischwiller Production,

d'autre part,

Et après avoir exposé que :

Préambule :

Le secteur de l’injection usine 6 constate que son organisation horaire actuelle ne permet pas suffisamment de faire face aux fortes augmentations de charge quand cela est nécessaire et satisfaire ainsi ses clients.

La société a ainsi invité les partenaires sociaux, après une première présentation des enjeux en réunion du CSE du 14 décembre 2020 et CSSCT du 21 décembre 2020, à discuter d’une augmentation capacitaire du secteur en allongeant la durée du travail pour des personnes volontaires.

L’avis du CSE a été sollicité le 29 mars 2021, ce dernier a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Article 1 – Champ d’application et date d’entrée en vigueur

Cette possibilité d’allongement de la durée du travail hebdomadaire s’appliquera au personnel de production (à ce jour environ 30 personnes), CDI, CDD et intérimaires travaillant en équipe 4x8, sur la base du volontariat à compter du 1^er août 2021, pour une durée indéterminée.

Article 2 – Organisation du travail

Cette possibilité d’allongement de la durée du travail hebdomadaire se fera par des postes complémentaires :

• le samedi après-midi de 12h à 18h

• le samedi nuit de 18h à 2h

Ils seront travaillés dans le respect de la législation sur la durée de travail et les temps de repos.

Article 3 – Rémunération

Samedi après-midi : 12h – 18h

Les salariés bénéficieront :

• d’une majoration de 50% sur les heures effectuées (hors pauses)

• d’une prime de samedi après-midi de 40 € brut (payée uniquement en horaire rallongé ou 3x8)

• d’une prime de panier de jour

Samedi nuit : 18h – 02h

Les salariés bénéficieront :

• d’une majoration des heures de 100% à partir de 19h pour tout poste d’une durée supérieure à 5h30, en plus des majorations de nuit habituelles (15% ou 45%)

• d’une majoration des heures effectuées avant 19h de 50%

• d’une prime de panier de nuit

Article 4 - Dénonciation

Cet accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres signataires de l’accord, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

La dénonciation fera l’objet des mêmes mesures de publicité que celles définies à l’article ci-après du présent accord.

Article 5 - Révision 

Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par les dispositions légales.

Article 6 – Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément aux article D.2231-2 et -4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationales des accords collectifs (Légifrance).

Il sera mis à la disposition du personnel auprès du service RH. Une copie sera transmise à chaque DS.

Fait à Bischwiller, le 19/07/2021 (en 3 exemplaires)

Pour la Direction de la société Hager Electro SAS (Bischwiller Production),

Responsable Ressources Humaines

Les Délégués des organisations syndicales signataires de cet accord :

Délégué syndical FO au sein de Hager Electro SAS Bischwiller Production

Déléguée syndicale CGT au sein de Hager Electro SAS Bischwiller Production

* Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’accord étant paraphée.