Accord d'entreprise "AVENANT A ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE" chez KORUS - KORUS PACKAGING (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KORUS - KORUS PACKAGING et le syndicat CGT le 2020-02-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03320004583
Date de signature : 2020-02-13
Nature : Avenant
Raison sociale : KORUS PACKAGING
Etablissement : 35281941100039 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-27)
ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-13
AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE
Equipe de suppléance
Entre
La société KORUS PACKAGING dont le siège social est situé 20 rue de la Gravette à Eysines 33320, RCS Bordeaux N°352 819 411 00039
Représentée par :
MonsieurXXXXXXXXXX, en qualité de Directeur
D’une part,
Monsieur XXXXXXXXXXX- Délégué Syndical FILPAC CGT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il a été convenu entre les parties que l’accord « équipe suppléance week-end » serait reconduit jusqu’au 2 mars 2020.
Les autres dispositions de l’accord de l’équipe de suppléance en vigueur restent inchangées.
Article 2 : Mise en place et durée
Les équipes de suppléance serront mises en place à compter du samedi 8 février 2020 jusqu’au dimanche 1 er mars 2020 inclus.
Les week-ends suivants seraient ainsi concernés :
Samedi 8 février et Dimanche 9 février 2020
Samedi 15 février et Dimanche 16 février 2020
Samedi 22 février et Dimanche 23 février 2020
Samedi 29 février et Dimanche 1 er mars 2020
Lors du retour de l’activité d’horaire de fin de semaine à un horaire hebdomadaires, Les salariés ne pourront repasser en horaires de semaine que le premier jour de la semaine suivante après avoir respecté le temps réglementaire de repos entre 2 postes.
Compte tenu du caractère conditionnel de cette mise en place d’équipe de suppléance comme stipulée dans le préambule, un délai de prévenance s’imposera comme suit :
Pour le week-end du Samedi 8 février et Dimanche 9 février 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 29 janvier 2020.
Pour le week-end du Samedi 15 février et Dimanche 16 février 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 12 février 2020.
Pour le week-end du Samedi 22 février et Dimanche 23 février 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 19 février 2020.
Pour le week-end du Samedi 29 février et Dimanche 1 er mars 2020, l’équipe sera prévenue au plus tard le Mercredi 26 février 2020.
Article 9 : Mise en application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit du 8 février 2020
au 2 mars 2020.
Il prendra fin automatiquement au terme prévu, soit le lundi 2 mars 2020 .
Toutefois, si les circonstances l'exigent, il pourra faire l'objet de renouvellement par voie d'avenant, négocié et signé dans les mêmes conditions que le présent accord.
Le présent accord, qui pourra être révisé par tout ou partie des signataires, ne se transformera pas à durée indéterminée à l’issue de son terme.
Article 10 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la société, dès sa signature, auprès de la DIRECCTE dont dépend la Société.
Le texte de l'accord est déposé en 2 exemplaires (une version intégrale signée des parties au format PDF et une version docx) sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article L 3314-9 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Eysines, le 13 février 2020, en 4 exemplaires
Délégué Syndical CGT FILPAC Directeur Korus Packaging
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