Accord d'entreprise "AVENANT N°24 ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL" chez TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T01719000562
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : FOUNTAINE PAJOT
Etablissement : 30730989800020 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-18

  1. Etaient présents :

    Entreprise :

  • Monsieur…. (Directeur des Ressources Humaines)

  • Monsieur… (Directeur Général)

  • Monsieur… (Directeur Industriel)

  • Monsieur…. (Directeur de Production)

  • Madame… (Responsable RH)

  1. Syndicats :

  • Messieurs ..…… (CFDT)

  • Messieurs ……….(CGT)

  • Messieurs ………(FO)

Le procès-verbal portant sur l’application d’un nouveau calendrier pour l’année 2019 est joint en annexe ; celui-ci dégageant 8 jours de RTT pour l’année 2019.

Il constitue l’avenant n°24 à l’accord d’entreprise du 20 novembre 1998 concernant la réduction du temps de travail.

Lors de la réunion du 18 décembre 2018, le Comité d’Entreprise a émis un avis favorable.

Fait à Aigrefeuille, le 18 décembre 2018

Le DRH La CGT La CFDT F.O.

Fait en 5 exemplaires

Documents joints :

  • Calendrier 35 h 2019

  • Annexe explicative

Nombre d’heures annualisées : 1589 heures

Nombre de jours travaillés : 224 jours

  1. L’entreprise fermera 4 semaines au mois d’août :

Du lundi 05/08/2019 au vendredi 30/08/2019 inclus

  1. L’entreprise fermera pour la 5ème semaine fin décembre 2019 :

Du lundi 23/12/2019 au mardi 31/12/2019 inclus

  1. Des heures de RTT seront allouées, comme le précise l’accord 35 heures signé le 29/11/1998 et modifié le 14/12/2001 en contrepartie de journées dont l’horaire excédera 7h00 équivalent à 8 jours (56 heures) et seront prises de la manière suivante :

  • 3 jours de RTT seront positionnés d’un commun accord par l’entreprise et les partenaires sociaux représentant les salariés :

  • Le lundi 10 juin 2019 (fixé par l’entreprise)

  • Le mercredi 2 janvier et le vendredi 31 mai 2019 (fixés par les partenaires sociaux)

  • 35 heures de RTT à convenance personnelle qui pourront être prises au cours de l’année 2019.

  1. Les journées travaillées à 7h15 minutes se feront toute l’année 2019.

Horaires Bureau :

Du lundi au vendredi : 07h45 – 12h00 13h00 – 16h00

Horaires Production

Du lundi au vendredi : 07h45 -12h00 13h00 – 16h00

  • les horaires d’équipe sont réalisés de la manière suivante :

Equipe Matin : 05h45 – 13h30 dont une ½ heure de pause payée :

de 10h00 à 10h30

Equipe Après Midi : 13h30 – 21h15 dont une ½ heure de pause payée :

de 17h30 à 18h00

  1. Règles de présence

  • Pas plus de 10 % d’absence dans les équipes

  1. L’entreprise pourra demander au personnel en équipes alternées d’effectuer des heures supplémentaires après avis du Comité Social Economique.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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