Accord d'entreprise "Avenant n°1 de prorogation de l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à la Banque Populaire Occitane" chez BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE (Siège)

Entre La Banque Populaire Occitane, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est situé à BALMA - 33/43 avenue Georges Pompidou, représentée par …., agissant en qualité de Directeur Général Adjoint,

D’une part,

Et les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Il est rappelé qu’un « accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire » Occitane a été signé le 25 juin 2020. Il a pour objet de définir le fonctionnement du télétravail au sein de la Banque Populaire Occitane. Cet accord a été signé pour une durée déterminée et arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

Cet accord prévoit que les parties conviennent de se réunir dans les 2 mois précédant son échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin. Toutefois le contexte actuel lié à la crise sanitaire n’a pas permis de tenir cette échéance et les parties ont convenus de définir un calendrier de négociations sur le télétravail sur le 1^er semestre 2021.

Le présent avenant à l’accord du 25 juin 2020 a donc pour objet d’en prolonger l’application pour la durée définie ci-après.

Article 1 : Dispositions Générales

Un calendrier de négociations sur le télétravail ayant été fixé avec les partenaires sociaux sur le 1^er trimestre 2021, les parties signataires ont convenu par le présent avenant de prolonger la durée d’application de l’accord du 25 juin 2020 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord sur le télétravail si celui-ci était signé avant le 31 mars 2021 et en tout état de cause au plus tard jusqu’au 31/03/2021.

Par conséquent l’accord du 25 juin 2020 prendra fin à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord qui serait signé avant le 31 mars 2021 et en tout état de cause il prendra fin au plus tard le 31 mars 2021.

Article 2 : Publicité et dépôt

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.

Le texte intégral est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs par le biais du fonds documentaire.

Fait en cinq exemplaires, à Balma, le 26 novembre 2020.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Banque Populaire Occitane

Son Directeur Général Adjoint

Pour la CFDT

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Pour la CFTC

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Pour le SNB/CFE-CGC

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