Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord 35 heures du 25 janvier 2001" chez OUTILS PAM (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OUTILS PAM et le syndicat CFTC le 2021-10-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T05221001145
Date de signature : 2021-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS Outils Pam
Etablissement : 32256611800061 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN ACCORD ETAT D URGENCE SANITAIRE (2020-03-30)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-10-01
Entre
La société OUTILS PAM S.A.S., Société par Actions Simplifiée au capital de 1 410 000 €, sise Rue de la Cote Taillée 52800 NOGENT
DEVILLE SAS Présidente d’OUTILS PAM, représentée par Monsieur xxxxx, son Président
d'une part,
Et
Monsieur xxxxx,
Délégué syndical CFTC Haute Marne
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
A compter du 1er octobre 2021, deux nouveaux horaires au chapitre III de l’accord 35 heures signé le 25 janvier 2001, par Messieurs xxxxx délégué syndical CFTC et Monsieur xxxxx Président Directeur Général d’Outils PAM, sont créés pour le statut Cadres et Agents de Maitrise.
Le chapitre III est modifié comme suit :
III 2 : Forfaits en heures sur l’année :
Une convention de forfait en heures sur une base annuelle est établie avec 3 horaires possibles :
35 heures hebdomadaires sur une base mensualisée de 151,66 heures
37 heures hebdomadaires sur une base mensualisée de 160,33 heures
38 heures hebdomadaires sur une base mensualisée de 164,67 heures.
Fait en double exemplaire à Nogent, le 01 octobre 2021
Monsieur xxxxx, Monsieur xxxxx
Président d’OUTILS PAM SAS Délégué syndical CFTC
xxxxx
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Agissant en vertu d’une délégation établie sous seing prive annexée
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