Accord d'entreprise "AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004" chez BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et UNSA le 2020-10-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et UNSA

Numero : T02120002763
Date de signature : 2020-10-01
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement : 54282035201283 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004 (2018-12-06) AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES ALODIS SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2013 (2020-09-16) Avenant N°4 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013 (2021-04-27) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08) ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN E LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2022-10-11)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-01

AVENANT n° 11 à L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 26 Février 2004

Entre les soussignés :

  1. LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à Dijon, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par , Directeur Général,

    et les Organisations Syndicales représentatives,

    D'autre part,

    Il est convenu le présent avenant conclu pour une durée déterminée et complétant l’accord sur la réduction du temps de travail mis en place au sein de la BPBFCle 1er Mars 2004.

    1. Champ d’application

Il a été décidé d’attribuer une demi-journée de fermeture collective le samedi 26 décembre 2020 ainsi que le samedi 2 janvier 2021.

Sont concernés par cet avenant les Agences et services des Sites Centraux qui travaillent du Mardi au Samedi midi.

Principe

En conséquence, pour les collaborateurs bénéficiant de cet avenant, il sera imputé deux demi-journée de RTT pour le samedi 26 décembre 2020 et le samedi 2 janvier 2021. Il est précisé que ces deux demi-journée de RTT seront automatiquement codifiées par la DRH et défalquées des compteurs individuels de RTT.

Prise d'effet de l'accord et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 3 janvier 2021 au matin.

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’employeur, adressé de façon dématérialisée auprès de la DIRECCTE ainsi que par courrier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon.

Le présent accord est notifié par l’employeur aux Organisations Syndicales reconnues représentatives. Il pourra être consulté par les collaborateurs via Equinoxe/RH.

Fait à Quétigny le 1er octobre 2020

Pour la BPBFC

Pour la CFDT

Pour la SNB/CFE-CGC

Pour FO

Pour l’UNSA BPBFC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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