Accords d'entreprise chez BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Les négociations entre la direction de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siret : 54282035201283
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL (2019-09-11)
- ACCORD PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL A LA BPBFC (2019-09-13)
- ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-09-11)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU VIRUS "COVID 19" (2020-04-09)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES TENUES DU CSE ET DE SES COMMISSIONS PENDANT L'EPIDEMIE (2020-03-26)
- AVENANT 19 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGATOIRE DU 12 DCMBRE 2003 (2019-12-19)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE à la BPBFC (2018-12-17)
- Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004 (2018-12-06)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD DUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-01-24)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOOIRE 2018 (2018-09-06)
- Avenant n°18 à l'accord relatif à l'instauration d'un régime de frais médicaux obligatoire du 12 décmebre 2003 (2019-01-24)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES ALODIS SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2013 (2020-09-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL (2020-09-14)
- AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004 (2020-10-01)
- AVENANT 20 A L ACCORD A L INSTAURATION D UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGAOIRE DU 12 DECEMBRE 2003 (2020-11-25)
- Avenant N°4 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013 (2021-04-27)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08)
- Accord de méthode portant sur les négociations relatives au temps de travail, a la mise en place du télétravail et à la refonte de l'accord CET (2021-09-17)
- Accord portant sur les modalités d'organisation des réunions avec les représentants du personnel (2021-11-08)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-12-10)
- Avenant N°1 à l'accord portant sur le CSE et le droit syndical à la BPBFC (2021-12-31)
- Accord relatif à l'instauration du télétravail au sein de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (2022-03-24)
- AVENANT 3 A L ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BPBFC (2022-06-14)
- ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN E LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2022-10-11)
- ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL à la BPBFC (2023-05-16)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF A L INSTAURAITON DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BPBFC (2023-05-25)
- Accord de prorogation du délai de survie de l'accord sur les modalités de la prime de bilan à la BPBFC (2023-05-25)
- Accord sur la mobilité géographique (2023-07-17)
- Accord instituant le vote électronique pour l'élection du comité social économique de la BPBFC (2023-09-12)
- Accord portant sur le CSE et le droit syndical à la BPBFC (2023-10-10)