Accord d'entreprise "Avenant N°4 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013" chez BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2021-04-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T02121003409
Date de signature : 2021-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement : 54282035201283 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004 (2018-12-06) AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES ALODIS SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2013 (2020-09-16) AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004 (2020-10-01) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08) ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN E LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2022-10-11)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-27

Avenant n°4 à l’accord ALODIS du 28 novembre 2013
  1. Entre les parties soussignées :
     

LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable dont le siège social est à DIJON, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général,

  1. D’une part,

    Et les Organisations Syndicales représentatives signataires,

    D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

OBJET DE L’ACCORD

  1. Il a été convenu le présent avenant qui a pour objet de modifier les horaires des collaborateurs BPOP et E MATERNITE afin d’optimiser les performances tout en maintenant la qualité et en répartissant la partie commerciale.

    Les horaires du Pôle Cyber et de BFC Contact restent inchangés et sont rappelés à l’article 2 et 3 du présent avenant.

Cet avenant reprend l’ensemble des dispositions contenues dans les précédents avenants à l’accord initial, et se substitue de plein droit à ces dernières.

Article 1 - HORAIRES DE TRAVAIL BPOP 

HORAIRES 1 HORAIRES 2
Mardi

9H00 à 12H15

13H30 à 18H30

10H00 à 13H00

14H15 à 19H30

Mercredi

9H00 à 12H15

13H30 à 18H00

10H00 à 13H00

14H15 à 19H30

Jeudi

9H00 à 12H15

13H30 à 18H30

10H00 à 13H00

14H15 à 19H30

Vendredi

9H00 à 13H00

14H15 à 19H00

10H00 à 13H00

14H15 à 19H30

Samedi 8H30 à 12H30 9H00 à 13H00

Les collaborateurs de BPOP réaliseront alternativement les horaires 1 puis les horaires 2 tous les 15 jours.

Les horaires et l’alternance sont applicables uniquement aux collaborateurs entrant dans l’unité à la date de la signature du présent avenant.

Article 2 - HORAIRES DE TRAVAIL DU POLE D’ASSISTANCE CYBER (inchangés)

Equipe 1 Equipe 2
Lundi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00 (*)

Mardi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Mercredi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Jeudi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Vendredi 8H30 à 12H30 (*)

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Samedi 8H30 à 12H30

(*) : 1 personne par roulement le lundi de 8H30 à 12H30 et 13H45 à 19H00. L’heure réalisée de 18H00 à 19H00 sera récupérée le vendredi (8H30 à 11H30 au lieu de 12H30)

Article 3 - HORAIRES DE TRAVAIL DE BFC CONTACT (inchangés)

Equipe 1 Equipe 2 Equipe 3
Lundi

9H00 à 11H45

13H00 à 18H30

9H30 à 13H00

14H15 à 19H30

Mardi

9H00 à 11H45

13H00 à 18H30

10H00 à 13H00

14H15 à 19H30

10H00 à 12H15

13H30 à 19H30

Mercredi 9H00 à 13H00

10H00 à 13H00

14H15 à 19H30

10H00 à 11H45

13H00 à 19H00

Jeudi

9H00 à 11H45

13H00 à 18H30

10H00 à 13H00

14H15 à 19H30

10H00 à 12H15

13H30 à 19H30

Vendredi

9H00 à 11H45

13H00 à 18H30

9H30 à 13H00

9H30 à 12H15

13H30 à 19H30

Samedi 9H00 à 13H00

Article 4 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES BANQUE A DISTANCE

Les collaborateurs du pôle Cyber et de BFC Contact bénéficient du versement d’une prime mensuelle brute de 130 euros sur la base d’un temps plein, portée à 160 € pour ceux terminant à 19H30.

Les collaborateurs de BPOP (article 1) bénéficient d’une prime de 160 euros, les horaires se terminant une semaine sur deux à 19H30 du fait de l’alternance.

Cette prime « horaires décalés » sera intégrée dans le salaire de base à la sortie de ces services.

Chaque collaborateur bénéficiera d'un temps de pause de 10 minutes considéré comme du temps de travail, sous réserve qu'il ait effectué au moins deux heures de travail et que cette pause soit prise de façon alternative avec au maximum 3 collaborateurs en pause.

Article 5 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mai 2021 pour une durée indéterminée.

Article 6 - DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est notifié à chaque organisation syndicale.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

  1. A Quétigny, le 27 avril 2021

Directeur Général,

Pour les syndicats :

CFDT

FO

SNB/CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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