Accord d'entreprise "AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES ALODIS SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2013" chez BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et le syndicat UNSA et Autre et CFDT et CGT-FO le 2020-09-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et Autre et CFDT et CGT-FO

Numero : T02120002762
Date de signature : 2020-09-16
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Etablissement : 54282035201283 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004 (2018-12-06) AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004 (2020-10-01) Avenant N°4 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013 (2021-04-27) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08) ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN E LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2022-10-11)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-16

Avenant n°3 à l’accord sur les horaires ALODIS signé le 28 novembre 2013
  1. Entre les parties soussignées :
     

LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à Dijon 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général,

  1. D’une part,

    Et les Organisations Syndicales représentatives signataires,

    D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

OBJET DE L’ACCORD

  1. Il a été convenu le présent avenant qui a pour objet de modifier les horaires des équipes du Pôle Cyber afin d’être en conformité avec les besoins et les usages des clients de plus en plus digitaux et de passer le nombre d’équipe de 3 à 2.

    Les horaires de l’e-agence B POP Maternité et X Contact restent inchangés.

Article 1 - NOUVEAUX HORAIRES DE TRAVAIL DU POLE D’ASSISTANCE CYBER

Equipe 1 Equipe 2
Lundi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00 (*)

Mardi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Mercredi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Jeudi

8H30 à 12H15

13H30 à 18H00

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Vendredi 8H30 à 12H30 (*)

9H15 à 12H30

14H00 à 19H00

Samedi 8H30 à 12H30

(*) : 1 personne par roulement le lundi de 8H30 à 12H30 et 13H45 à 19H00. L’heure réalisée de 18H00 à 19H00 sera récupérée le vendredi (8H30 à 11H30 au lieu de 12H30)

Article 2 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2020 pour une durée indéterminée.

Article 3 - Dispositions finales

Le présent accord est notifié à chaque organisation syndicale.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

  1. A Quétigny, le 16 septembre 2020

Le Directeur Général,

Pour les syndicats :

CFDT FO

SNB/CFE-CGC UNSA BPBFC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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