Accord d'entreprise "Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 février 2004" chez BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et le syndicat Autre et UNSA et CFDT le 2018-12-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et UNSA et CFDT

Numero : T02118000691
Date de signature : 2018-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : BPBFC
Etablissement : 54282035201283 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES ALODIS SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2013 (2020-09-16) AVENANT N°11 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMSP DE TRAVAIL DU 26 FEVRIER 2004 (2020-10-01) Avenant N°4 à l'accord ALODIS du 28 novembre 2013 (2021-04-27) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08) ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN E LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2022-10-11)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-06

AVENANT n° 10 à L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA

REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 26 Février 2004

Entre les soussignés : Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté,

  1. d'une part

    et les Organisations Syndicales représentatives,

    d'autre part,

    Il est convenu le présent avenant conclu pour une durée déterminée et complétant l’accord sur la réduction du temps de travail mis en place au sein de la le 1er Mars 2004.

    1. Champ d’application

Il a été décidé d’attribuer une demi-journée de fermeture collective le samedi 2 novembre 2019.

Sont concernés par cet avenant les Agences et services des Sites Centraux qui travaillent du Mardi au Samedi midi.

Principe

En conséquence, pour les collaborateurs bénéficiant de cet avenant, il sera imputé une demi-journée de RTT pour le samedi 2 novembre 2019. Il est précisé que cette demi-journée de RTT sera automatiquement codifiée par la DRH et défalquée des compteurs individuels de RTT.

Prise d'effet de l'accord et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 3 novembre 2019 au matin.

A l’issue du délai d’exercice du droit d’opposition, conformément à l’article D-2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme de téléprocédure dédiée « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » de la DIRECCTE ainsi que par courrier auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé sur le site Relations Sociales et Juridiques de la Branche.

Le présent accord est notifié par l’employeur aux Organisations Syndicales reconnues représentatives. Il pourra être consulté par les collaborateurs via Equinoxe/RH.

Fait à Quétigny, le 6 décembre 2018

Pour la Banque Populaire de BFC,

Pour les syndicats :

C.F.D.T, F.O.,

SNB/CFE-CGC, SPAB/UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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