Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 : ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SKIDATA FRANCE SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SKIDATA FRANCE SA et les représentants des salariés le 2020-11-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07320002672
Date de signature : 2020-11-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SKIDATA FRANCE SA
Etablissement : 41999270600046 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-16
Montmélian, le 16 novembre 2020
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A.O.T.T.) SIGNE LE 28 Septembre 2017
AVENANT
Numéro de l’avenant : N° 2
Date de l’avenant : 16 novembre 2020
Entrée en application de l’avenant : 1er Décembre 2020
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Articles 5.1.1 ; 5.2.2 pages 8 et 9 |
Réduction temporaire du nombre de jours de RTT (JRT pour les non cadres, JNT pour les cadres).
Modifications
Pendant une période de 2 ans, et afin d'aider l'entreprise dans son redressement économique ; les salariés de SKIDATA France acceptent une réduction du nombre de jours de RTT.
Pour la période du 01/12/2020 jusqu’au 31/05/2023 ; les articles 5.1.1 et 5.2.2 sont donc complétés comme indiqué ci-dessous.
Le calendrier applicable à l'accord sur l'organisation du temps de travail reste calé sur la période du 01/06 au 31/05 de chaque année.
L'avenant n°3 portant sur la réduction temporaire du nombre de JRT et JNT, se traduit de la manière suivante :
Période du 01/06/2020 au 31/05/2021 : réduction de 1 jour
Période du 01/06/2021 au 31/05/2022 : réduction de 2 jours
Période du 01/06/2022 au 31/05/2023 : réduction de 1 jour
5.1 Pour le personnel non-cadre (hors temps partiel)
5.1.1 – Modalités d’organisation du temps de travail sur l’année
Le nombre de JRT pour les non cadres est fixé à 10 jours au lieu de 12 prévues dans l'accord initial.
5.2 Pour le personnel Cadre
5.2.2 – Nombre de jours de travail
Le nombre de JNT pour les cadres est fixé à 10 jours au lieu de 12 prévues dans l'accord initial.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry.
Les deux parties acceptent la modification.
Fait à PORTE DE SAVOIE
En 5 exemplaires
Le 16/11/2020
| Pour le Syndicat CFDT | Pour la Direction de SKIDATA France SAS |
Les élus du CSE ont participé aux discussions, et ont donné leur accord. Ils apportent leurs signatures ci-dessous.
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