Accord d'entreprise "AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES HORAIRES SPECIAUX DE FIN DE SEMAINE" chez SCHUTZ FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SCHUTZ FRANCE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2021-09-10 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T09121007174
Date de signature : 2021-09-10
Nature : Avenant
Raison sociale : SCHUTZ FRANCE
Etablissement : 34967725200026 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-10
AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR
LES HORAIRES SPECIAUX DE FIN DE SEMAINE
2021 - 2024
Entre d’une part,
La société SCHUTZ FRANCE,
Représentée par, Présidente
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives,
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par, Délégué syndical,
L’organisation syndicale SECIF-CFDT représentée par, Délégué syndical,
L’organisation syndicale F.O. représentée par, Délégué syndical
PREAMBULE:
Le 21 mai 2010, la société et son personnel ont conclu un accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine, prolongé par un avenant du 18 juin 2018. Cet avenant valable 3 ans nécessite au-delà un nouvel accord ou un avenant de prolongation. Les parties se sont donc rencontrées en vue de prolonger cet accord par un nouvel avenant.
ARTICLE 2-4 DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant reconduit l’accord pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l’accord précédent, soit jusqu'au 17 mars 2024.
ARTICLE 8 – DEPÔT
Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours de sa ratification, un exemplaire original et un exemplaire « anonymisé » du présent avenant sera déposé, à l’initiative de l’entreprise, sur la plateforme de Télé-procédure du ministère du travail, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Il sera établi et remis-en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation.
Les mêmes dispositions seront prises en cas de modification du présent accord.
Fait à Marcoussis, le 10 septembre 2021
Pour FORCE OUVRIERE
Pour la Direction,
Pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Pour le SYNDICAT ENERGEIE CHIMIE DE L’ILE DE France – CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (SECIF / CFDT
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