Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'Accord d'astreinte du 09/08/2007" chez AGC INTERPANE GLASS FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGC INTERPANE GLASS FRANCE et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2021-02-09 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T05721004335
Date de signature : 2021-02-09
Nature : Avenant
Raison sociale : AGC INTERPANE GLASS FRANCE
Etablissement : 42952620500027 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2020 (2020-06-30)
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 (2019-07-16)
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2018 (2018-11-12)
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2021 (2021-06-03)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-09
Avenant n°5 à l’Accord d’astreinte du 09/08/2007
Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par
D’une part
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO :
Syndicat CFDT :
Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
Les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant à l’issue des réunions des 26 juin , 06 juillet 2020 et 19 janvier 2021.
Article 1 – Intégration nouveau service
Le service IT office sera intégré dans le planning d’astreinte figurant sur le réseau.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable pour les articles 1,2 et 3 à compter du 01 juillet 2020.
Article 5 – Information et consultation des Instances Représentatives du Personnel
Le CSE sera informé lors de la prochaine réunion prévue le 23 février 2021.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
Les autres clauses de l’accord initial et de ses avenants non modifiés par le présent avenant restent applicables et inchangées.
Fait à Seingbouse, le
Pour les Organisations Syndicales : Nom Signature Date
Le Syndicat FO, représenté par :
Le Syndicat CFDT, représenté par :
Le Syndicat CGC/CFE, représenté par :
Pour la Direction : Nom Signature Date
La Direction, représentée par :
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com