Accord d'entreprise "Avenant Accord d’entreprise Aménagement congés payés – Covid-19" chez PROELAN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PROELAN et les représentants des salariés le 2020-12-21 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00620004517
Date de signature : 2020-12-21
Nature : Avenant
Raison sociale : PROELAN
Etablissement : 42447054000040 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
APLD - Accord d’entreprise Activité Partielle longue durée - Covid 19 (2020-09-24)
Avenant Accord d’entreprise Activité Partielle de longue durée – Covid-19 (2020-12-21)
COVID19 - Avenant Accord d’entreprise Activité Partielle de longue durée – Covid-19 (2021-04-15)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-21
Avenant Accord d’entreprise
Aménagement congés payés – Covid-19
Identification de l’entreprise
SAS PROELAN
N° SIRET : 424 470 540 00040
Code d’Activité (NAF) : 7022z
Cosignataires
Entre les soussignés,
D’une part :
L’entreprise PROELAN BSS, 120 route des Macarons 06560 Valbonne
Représentée par M. SON PRESIDENT
Agissant en qualité de Président,
Et d’autre part :
La majorité des membres titulaires du CSE, ayant représentant la majorité des suffrages exprimés en leur faveur lors des dernières élections professionnelles,
M. membre titulaire et secrétaire du CSE
M. membre titulaire et trésorier du CSE
M. membre titulaire du CSE
M. membre suppléant du CSE agissant en l’absence de M. membre titulaire du CSE ;
Préambule
Le présent avenant est conclu pour faire suite à l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre, qui modifie l’article 4 portant sur la durée de l’accord initialement conclu
Article 4 - Date d'effet – Durée
Le présent accord prendra effet le lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 30 juin 2021.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à en visIoconférence, le 21 décembre 2020 en Trois exemplaires,
Le Président
Les représentants des salariés : Membres titulaires du CSE
Nom 1 Nom 2
Nom 3 Nom 4
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