Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C), DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSE-E) & DE L’INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE E" chez SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C),
DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSE-E)
& DE L’INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION
AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI – AVENTIS DURANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE (COVID 19)

ENTRE

La Direction de la société SANOFI - AVENTIS, représentée par ………………………., dûment mandaté et habilité,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales suivantes, dûment mandatées :

CFDT, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités,

CFE-CGC, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités

CFTC, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités,

CGT, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités

D’autre part,

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

I. ORGANISATION DES REUNIONS 3

1.1. Comité Social et Economique Central (CSE-C) 3

1.2. Comité Social et Economique d’établissement (CSE-E) 3

1.3. Vote électronique pour le CSE-Central ….. …. et les CSE-Etablissements ………. 4

1.4. Réunions de l’instance paritaire de négociation ………. 4

II. DUREE DE L’ACCORD 4

III. NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT 4

PREAMBULE

Par le présent accord, les parties souhaitent s’adapter au contexte actuel lié à la crise sanitaire dans le cadre de l’organisation des réunions avec les Organisations Syndicales au sein de la société ……………….. :

• Comité Social Economique Central,

• Comité Social Economique d’Etablissement,

• Réunions de l’instance paritaire de négociation.

I. ORGANISATION DES REUNIONS

1.1. Comité Social et Economique Central (CSE-C)

A titre exceptionnel durant la période de crise sanitaire qui génère des contraintes diverses et en particulier le port obligatoire du masque en entreprise, des fréquences et capacités d’accueil des transports en commun réduites, mise à l’isolement, établissements scolaires pouvant être fermés…, les parties conviennent que les réunions plénières du Comité Social Economique Central de la société …………………. seront convoquées en présentiel sur le site de ……………………………en proposant également une connexion via Zoom à l’ensemble des membres de l’instance du CSE-C. Dans la mesure du possible, la présidente et les représentants de la Direction assisteront aux réunions en présentiel.

Afin de vérifier la présence des participants connectés à distance aux réunions, ces derniers se connecteront individuellement.

1.2. Comité Social et Economique d’établissement (CSE-E)

A titre exceptionnel, afin de tenir compte du contexte sanitaire, l’organisation des réunions des Comités Sociaux d’Etablissement seront convoqués en présentiel au sein des établissements ci-dessous en proposant également une connexion via Zoom à l’ensemble des membres de la délégation du personnel. Dans la mesure du possible, le président et les représentants de la Direction du site et les secrétaires de l’Instance assisteront aux réunions en présentiel :

• Etablissement de ………………..

• Etablissement de ………………..

• Etablissement de ………………..

• Etablissement de ………………..

Afin de vérifier la présence des participants connectés à distance aux réunions, ces derniers se connecteront individuellement.

1.3. Vote électronique pour le CSE-Central ….. …. et les CSE-Etablissements ……….

Dans le cadre de la tenue des réunions du CSE Central et des réunions des CSE d’établissements de la société…………………………………., le recours au vote électronique peut être envisagé pour les élus qui seraient connectés à distance. Conformément aux dispositions de l’article D. 2315-1, le système de vote électronique assurera la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

1.4. Réunions de l’instance paritaire de négociation ……….

A titre exceptionnel, afin de tenir compte du contexte sanitaire, les réunions de l’instance paritaire de négociation seront convoquées en présentiel sur le site de …………………………. tout en proposant également une connexion via zoom à tous les participants. Dans la mesure du possible, les représentants de la Direction assisteront aux réunions en présentiel.

II. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord, sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, est conclu pour une durée déterminée de trois mois. Il pourra être prolongé par période(s) de trois mois par signature d’un avenant.

III. NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans son champ d’application et déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de la Société, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du code du Travail.

Fait à CHILLY MAZARIN, le 16 OCTOBRE 2020

Pour la Société SANOFI - AVENTIS, représentée par…………………………………., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines ……………, dûment mandatée et habilitée.

Pour les organisations syndicales :

CFDT, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités,

CFE-CGC, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités

CFTC, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités,

CGT, représentée par ……………………… et……………………., dûment mandatés et habilités

• mandatés et habilités