Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Personnel Navigant Technique" chez EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
Cet accord signé entre la direction de EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED et les représentants des salariés le 2021-05-10 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09321006973
Date de signature : 2021-05-10
Nature : Accord
Raison sociale : EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
Etablissement : 45317247000040
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-10
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Personnel Navigant Technique
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COLLECTIVE AGREEMENT RELATED TO THE LONG-TERM PARTIAL ACTIVITY
Pilots
TABLE DES MATIERES
TITRE I – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE 7
2 DÉBUT D’APPLICATION DU DISPOSITIF 7
3 DURÉE D’APPLICATION DU DISPOSITIF 7
4 MODALITÉS D’APPLICATION DE LA RÉDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL 7
6. INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE VERSÉE AU SALARIÉ 10
7. CONGÉS PAYES ET AUTRES TYPES DE CONGÉ 11
8. MESURES VISANT À GARANTIR L’ACTIVITÉ DES SALARIÉS BASÉS EN FRANCE 12
Titre II – Engagements en termes d’emploi et de formation professionnelle 13
9. ENGAGEMENTS EN TERMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE 13
10. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D’EMPLOI 15
Titre III – Suivi de l’accord et dispositions finales 15
11. INFORMATION DES SALARIÉS 15
TABLE OF CONTENT
PREAMBLE 4
1 SCOPE OF THE AGREEMENT 6
TITLE I – IMPLEMENTATION OF THE LONG TERM PARTIAL ACTIVITY SCHEME 7
2 START DATE OF THE SCHEME 7
3 DURATION OF THE SCHEME 7
4 APPLICATION OF THE WORK TIME REDUCTION 7
5. PRIOR NOTICE INFORMATION OF PARTIAL ACTIVITY AND DUTY PLANNING 9
6. PARTIAL ACTIVITY INDEMNITY 10
8. PAID LEAVE AND OTHER LEAVE 11
9. MEASURE TO GUARANTEE THE ACTIVITY OF EMPLOYEES BASED IN FRANCE 12
TITLE II – EMPLOYMENT AND TRAINING COMMITMENT 13
10. TRAINING COMMITMENT 13
11. EMPLOYMENT COMMITMENT 15
TitLE III – AGREEMENT MONITORING AND FINAL PROVISIONS 15
11. STAFF INFORMATION 15
12. INFORMATION OF THE SIGNATORIES UNIONS AND WORK COUNCIL 15
13. FINAL PROVISIONS 16
easyJet Airline Company Limited dont le siège social est situé à l’aéroport de Londres Luton, Hangar 89, LUTON, London Bed.LU 2 9 PF représentée par Madame, Directrice ci-après dénommée « la Compagnie » ou « EasyJet » des Ressources Humaines France D’une part, Le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL – Syndicat National des Pilotes de Lignes) Représenté par Messieurs , Délégués Syndicaux, régulièrement désignés. ci-après dénommé « le SNPL », D’une part, De seconde part, Et ci-après ensemble dénommées « les Parties ». Le présent accord collectif applicable au Personnel Navigant Technique (PNT) basés en France a été conclu. |
BETWEEN THE UNDERSIGNED On the one hand, On the other hand, With each other referred to as “the Parties”. Hereby conclude the following Agreement applicable for the Pilots stationed in France. |
Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, en 5 exemplaires originaux, le ……. 10 mai 2021,
Pour easyJet Airline Company Limited
Pour le Syndicat National des Pilotes de Lignes
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