Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021 Personnel Navigant Commercial" chez EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

Cet avenant signé entre la direction de EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED et les représentants des salariés le 2022-12-28 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09323011038
Date de signature : 2022-12-28
Nature : Avenant
Raison sociale : EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED
Etablissement : 45317247000040

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-28

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021

Personnel Navigant Commercial

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ADDENDUM TO THE COLLECTIVE AGREEMENT RELATED TO THE LONG-TERM PARTIAL ACTIVITY OF MAY 10TH 2021

Cabin Crew

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 4

1 CHAMP D’APPLICATION 5

2 MODIFICATION DE LA DUREE DU DISPOSITIF L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 5

3 MODIFICATION DE LA DUREE DE L’ACCORD 5

4. DISPOSITIONS FINALES 5

ENTRE LES SOUSSIGNES

easyJet Airline Company Limited

dont le siège social est situé à l’aéroport de Londres Luton, Hangar 89, LUTON, London Beds. LU 2 9PF,

ci-après dénommée « la Compagnie » ou « easyJet »

D’une part,

Le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (SNPNC),

ci-après dénommé « le SNPNC »,

L’Union Nationale des Navigants de l’Aviation Civile (UNAC),

ci-après dénommé « l’UNAC »,

De seconde part,

Et ci-après ensemble dénommées « les Parties ».

Le présent accord collectif applicable au Personnel Navigant Commercial (PNC) basé en France a été conclu.

BETWEEN THE UNDERSIGNED

easyJet Airline Company Limited,

With registered offices located at London Luton Airport, Hangar 89, LUTON, Beds. LU2 9PF,

Hereinafter referred to as “the Company” or “easyJet”

On the one hand,

The National Union of Cabin Crew (SNPNC - Syndicat National du Personnel Navigant Commercial),

Hereinafter referred to as “SNPNC”

L’Union Nationale des Navigants de l’Aviation Civile (UNAC),

Hereinafter referred to as “UNAC”

On the other hand,

With each other referred to as “the Parties”.

Hereby conclude the following Agreement applicable for the Cabin Crew stationed in France.

Signé à Paris, Roissy-Charles-De-Gaulle, en 5 exemplaires originaux, le 28 décembre 2022,

Pour easyJet Airline Company Limited

M.

Country Director France

Pour le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial

M.

Pour l’Union Nationale des Navigants de l’Aviation Civile

M.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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