Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020-2021 - Avenant 1 à l'accord du 13 mars 2020" chez KELVION THERMAL SOLUTIONS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de KELVION THERMAL SOLUTIONS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-12-02 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T04420008978
Date de signature : 2020-12-02
Nature : Avenant
Raison sociale : KELVION THERMAL SOLUTIONS
Etablissement : 33153157400019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord sur l'Organisation du Temps de Travail pour 2020-2021 (2020-03-13) PROCES VERBAL D'ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-14) ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET POUVANT ALLER JUSQU’A L’ANNEE (2021-07-01)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-02

PROCES VERBAL D’ACCORD : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020-2021 - Avenant 1

Le paragraphe IV de l’accord en objet en date du 13 mars 2020 est précisé comme suit :

IV - DEMI-JOURNEE DE LA MI-CAREME (en remplacement du Jeudi après-midi de la Mi-carême)

Compte tenu des dispositions particulières accordées au personnel durant la semaine de Noël et du Nouvel An, la débauche sera avancée d’une ½ journée comme suit :

- Personnel travaillant en cycle : pour le personnel en poste d’après-midi le 24/12, la débauche est avancée d’une ½ journée ce jeudi 24 Décembre 2020 (fin de travail à 17h00).  Pour le personnel en poste d’après-midi le 31/12, la débauche est avancée d’une ½ journée ce jeudi 31 Décembre 2020 (fin de travail à 17h00).

-  Personnel travaillant en régulière, OP et ATAM : le jeudi après-midi 24/12/2020 ne sera pas travaillé.

-  Pour le personnel d’encadrement : le jeudi après-midi 24/12/2020 ne sera pas travaillé.

Fait à Nantes, le vendredi 02 décembre 2020

Les Délégués syndicaux Le Directeur Général Délégué

Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, XXX

Le Délégué syndical CFDT : XXX

Pour le Syndicat Métallurgie CFE-CGC de Nantes,

Le Délégué syndical CFE-CGC : XXX

Annexe : décomptes des journées RTT pour Ingénieurs et Cadres

Période du 01/06/2020
au
31/05/2021
jours calendaires jours feriés nb de samedis et dimanches nb de jours de travail possibles
juin-20 30 0 8 22
juil.-20 31 1 8 22
août-20 31 0 10 21
sept.-20 30 0 8 22
oct.-20 31 0 9 22
nov.-20 30 1 9 20
déc.-20 31 1 8 22
janv.-21 31 1 10 20
févr.-21 28 0 8 20
mars-21 31 0 8 23
avr.-21 30 1 8 21
mai-21 31 1 10 20
TOTAL 365 6 104 255
Nombre annuel de jours disponibles 365,0
Nombre de jours de congés payés légaux 25,0
Nombre de jours dits " de fonction" 3,0
Nombre de jours au titre de la Mi-Carême 0,5
Nombre de jours fériés 6,0
Nombre de Dimanches 52,0
Nombre de Samedis 52,0
Nombre de jours travaillés possibles 226,5
Nombre de jours travaillés maximum 216,0
Nombre de jours de repos RTT 10,5
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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