Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux astreintes" chez ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE et les représentants des salariés le 2018-01-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06818000701
Date de signature : 2018-01-01
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE
Etablissement : 32743885900016 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-01
Entre
l'Association Petite Camargue Alsacienne
1, rue de la Pisciculture à 68300 SAINT-LOUIS
et
Le personnel du service Pisciculture
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Définition de l’Astreinte
Inchangé
ARTICLE 2 : Mode d’organisation de l’Astreinte
Inchangé
ARTICLE 3 : Délai de prévenance
Inchangé
ARTICLE 4 : Compensation de l’astreinte
Inchangé
ARTICLE 4 : Compensation de l’intervention
Pour le Pisciculteur
Inchangé
Pour l’Aide pisciculteur
A compter du 1er janvier 2018, les 10% de récupération du temps d’astreinte lui seront payés mensuellement sur son bulletin de salaire. Un montant de 26 heures mensuelles sont retenues forfaitairement et un ajustement annuel sera effectué en décembre.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif et est soumis aux mêmes règles par la convention collective de l’animation.
De plus, pour les salariés ne bénéficiant pas d’un logement de fonction et d’une voiture de service, le principe d’indemnisation des frais de déplacement professionnels durant les périodes d’astreinte est retenu. Les pisciculteurs rempliront une note de frais de déplacement mensuel pour chaque déplacement en cas d’intervention durant sa période d’astreinte.
ARTICLE 5 : Décompte mensuel
Inchangé
ARTICLE 6 : Durée de l’accord
Inchangé
Fait à Saint-Louis, en triple exemplaire, le 1er janvier 2018.
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