Beinheim, le 19 juillet 2023

Accord d'entreprise LEUCO Production SAS

Entre les soussignés :

1. la Société LEUCO PRODUCTION SAS, ayant son siège social 20, Route du Rhin à 67930 BEINHEIM, étant soumise à la Convention Collective de la métallurgie, représentée par Monsieur , ci-après dénommée « la Société »,

   d’une part,

   et

2. l’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur, Délégué syndical

3. l’organisation syndicale C.F.T.C., représentée par Madame, Déléguée syndicale.

   d’autre part,

   Il a été convenu et arrêté ce qui suit, les autres clauses de l’accord du 8 février 2010 restant inchangées :

   Article 1 : Champ d'application

   Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel de LEUCO Production S.A.S. affecté en horaire de jour individualisé, quel que soit son ancienneté et sa catégorie professionnelle d’appartenance à l’exception des catégories ou professions expressément exclues du champ d'application de la durée légale du travail par la loi du 19 janvier 2000.

Article 2 : Entrée en vigueur, durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet du 1^er septembre 2023 au 31 décembre 2023.

Article 3 : Modalités d'aménagement de la durée du temps de travail

A.- Pour les salariés en journée

Les salariés organiseront leur travail sur la base d'un volume hebdomadaire de 35 heures.

L'horaire individualisé est suspendu pour la durée de l’accord.

Les horaires applicables sont :

Du lundi au vendredi : 08h00 à 12h00

12h30 à 15h30

• Modification des horaires :

A titre exceptionnel et notamment en cas de maladie ou d'absence, les salariés pourront être sollicités pour un remplacement, en dehors des horaires définis par le présent accord, du lundi au vendredi. Ils seront prévenus au moins 24 heures à l'avance ou dès prise de connaissance du fait nécessitant ce remplacement.

Article 4: Dispositions finales

• Modification

Le présent accord pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La volonté de réviser devra être notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

La Direction s'engage à convoquer, dans un délai de 15 jours suivant cette notification, l'ensemble des organisations syndicales signataires.

• Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Haguenau et remis aux organisations syndicales. En outre, un exemplaire sera affiché à l'intention de tous les salariés.

Fait à Beinheim, le 19 juillet 2023

Pour la délégation syndicale C.F.D.T. Pour LEUCO Production

, Délégué syndical , Président

Pour la délégation syndicale C.F.T.C. , D.A..F – D.R.H.

, Déléguée syndicale