Accord sur l’organisation du travail posté

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Table des matières

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 : Parties prenantes 4

ARTICLE 2 : Travail Posté 4

Article 2.1 : Organisation du travail poste 4

Article 2.2 : Description des cycles 4

Article 2.3 : Modalité de prise des jours de congé et d’absence dans le cadre du travail posté 5

Article 2.4 : Processus d’information ou de consultation 5

Article 2.5 : Planning de travail 6

Article 2.6 : Prime Mensuelle d’équipes successives 6

Article 2.7 : Majoration de Salaire pour travail de nuit 6

Article 2.8 : Majoration de salaire pour travail le dimanche 6

Article 2.9 : Temps de pause 7

Article 2.10 : Suivi Médical 7

Article 2.11 : Sécurité 7

Article 3 : Dispositions finales 7

Article 3.1 : Durée de l’accord 7

Article 3.2 : Dépôt et Publicité 8

Article 3.3 : Entrée en Vigueur de l’accord 8

ANNEXE 1 : Montant des primes 9

Prime mensuelle travail en équipes successives 9

ANNEXE 2 : Exemple de planning 10

Revision table
Revision	Date	Author	Modifications
1 2	11/06/2021 09/07/2021	XXXX XXXX	Initial revision Final revision

PREAMBULE

Le présent accord est passé au sein de la société EXOTEC conformément aux textes suivants :

• C. trav., art. L. 3132-14, L.3132-15 et R. 3132-9 relatifs à la mise en place du travail en équipes successives

• CC Métallurgie Flandres-Douaisis (IDCC 1387), art. 7.1.5 à 7.1.8 relatifs au travail en équipes successives, de nuit et le dimanche.

• Directive Européenne 2003/88/CE relatif la définition du travail posté.

• C. trav., art L3122-1 à art L3122-14 relatifs au travail de nuit.

• Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit.

Le présent accord a pour objectif d’encadrer les modes d’organisation en travail posté qui permettent d’assurer la continuité de service attendue par nos clients utilisateurs de nos systèmes logistiques robotisés, ainsi que les modalités de compensation associées.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société concerné par le travail posté. 

ARTICLE 1 : Parties prenantes

Entre les soussignés :

La société EXOTEC, société par actions simplifiée au capital de 147 848 €, SIREN 812 878 742, dont le siège est situé à Croix, 251 rue Jean Monnet, représentée par XXXX, en sa qualité de Président,

d’une part,

et

les représentants du personnel membres du Comité Social d’Entreprise statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 29/06/2021, annexé au présent accord,

d’autre part,

ARTICLE 2 : Travail Posté

Les parties signataires reconnaissent qu’afin d’assurer la continuité de service attendue par ses clients, l’entreprise peut être amenée à mettre en place une organisation en travail posté. Le présent article a pour objet de préciser les conditions de mise œuvre et d’application de ce type d’organisation du travail.

Article 2.1 : Organisation du travail poste

Le travail posté est un mode d’organisation selon lequel les salariés sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail selon un rythme qui peut être de type continu ou discontinu.

L’activité des salariés s’effectue selon des horaires alternants, sur des périodes exprimées en jours, en semaines, en cycle, dans des horaires compris entre 0h et 24h. Le travail en équipes successives s’effectue en cycle continu sans interruption aucune ou en cycle semi-continu, avec une interruption hebdomadaire.

Ce type d’organisation du travail s’exerce en cycles : le cycle est une période brève, multiple de la semaine, au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au-delà de la durée conventionnelle hebdomadaire moyenne du cycle, soient strictement compensées au cours du cycle par des semaines comportant une durée hebdomadaire inférieure à cette durée.

Article 2.2 : Description des cycles

Dans le cadre de la mise en place du travail posté, les salariés de la Société soumis à ce mode d’organisation sont susceptibles de travailler selon les cycles décrits ci-après :

Cycle en 4x8 : (voir exemple planning en annexe 2)

• Organisation en cycle semi-continu avec interruption hebdomadaire (l’interruption période de 24h non travaillée mais comptée comme un poste)

• Amplitude hebdomadaire : 24h/24h ; 7j/7j 

• Organisation en 4 postes : Matin 5h10 – 13h50; Après-midi 13h10 – 21h50 ; Nuit 21h10 – 5h50 ; Bureau 8h00 – 7h45 17h45

• Changement de poste toutes les semaines

• Prise de poste : entre 5h10 et 21h10

• Temps de travail quotidien : 8h45 =>moyenne

• Cycle de 8 semaines

• Temps de travail hebdomadaire moyen sur un cycle : 35h00 (34h40)

• Nombre de RTT sur l’année : 0

• Temps de travail moyen sur une année : 35h00

Article 2.3 : Modalité de prise des jours de congé et d’absence dans le cadre du travail posté

Exotec s’engage à maintenir une égalité de traitement entre les salariés affectés aux différents horaires au sein de la société ; chaque salarié bénéficie des mêmes droits en matière de congés payés.

Les absences exceptionnelles telles que définies dans la convention collective ou issues d’usage au sein de la société seront valorisées pour une journée peu importe le cycle auquel est rattaché le salarié. Il est à préciser que comme le prévoit la loi, ces jours d’absence ne peuvent être prises que de manière consécutive ; un salarié affecté à une équipe ne pourra pas, par exemple, découper son congé mariage en 2 fois.

Article 2.4 : Processus d’information ou de consultation

La mise en place d'équipes ou l’intégration de salariés dans un des modes d'organisation décrits à l'article 2.2 fera l’objet d’une information auprès du CSE dans le mois qui suit le démarrage du cycle.

Toute mise en place au sein de la société d’une nouvelle organisation du travail ne correspondant pas aux modes décrits dans l’article 2.2, ne pourra se faire que par voie d’un avenant au présent accord.

La présentation de cette nouvelle organisation du travail devra obligatoirement faire apparaitre les mêmes informations utilisées pour décrire les cycles dans l’article 2.2, à savoir :

• Organisation du cycle

• Amplitude hebdomadaire 

• Organisation des postes

• Modalités de changement de poste

• Temps de travail quotidien 

• Durée des cycles

• Horaires de prise de poste 

• Temps de travail moyen sur un cycle 

• Nombre de jours de RTT (si applicable)

• Temps de travail moyen sur l’année

Article 2.5 : Planning de travail

Le planning doit être transcrit de façon claire et précise sur un document qui doit comporter au minimum les informations suivantes :

• Le ou les lieu(x) (site(s) clients) d’exécution de la mission

• La liste nominative des salariés composant chaque équipe

• La répartition des horaires de travail et de repos, ainsi que leur durée, sur la semaine et sur le cycle en cas de travail posté

• Les temps de pause/repas.

Le planning doit être disponible et accessible pour chaque salarié concerné dans un espace de stockage numérique. Ce planning doit être mis à jour au moins 1 mois avant le début de chaque cycle.

Tout modification individuelle du planning doit être liée à un événement exceptionnel et doit être portée à la connaissance du salarié au moins 2 jours ouvrable à l’avance.

Le planning sera disponible sur l’espace de stockage numérique Dropbox.

Article 2.6 : Prime Mensuelle d’équipes successives

Il est reconnu que le travail posté impliquant une pénibilité particulière, il est donc convenu qu’une prime soit attribuée aux salariés travaillant en équipes successives. Le montant de la prime est précisé dans l’annexe 1 du présent accord.

Article 2.7 : Majoration de Salaire pour travail de nuit

En cas de travail en équipes successives, il est accordé pour les travaux effectués entre 22 heures et 6 heures une majoration de salaire égale à 50% du salaire de base fixe brut du salarié.

Article 2.8 : Majoration de salaire pour travail le dimanche

En cas de travail en équipes successives le dimanche, il est accordé une majoration de salaire égale à 50% du salaire de base fixe brut du salarié.

Article 2.9 : Temps de pause

Un temps de pause rémunéré d’une durée minimale de 30 minutes sera observé de telle sorte que le temps de travail continu ne puisse pas atteindre plus de 6 heures. Ce temps de pause est comptabilisé dans le temps de travail effectif et est rémunéré.

Article 2.10 : Suivi Médical

Le personnel en travail posté bénéficiera d’un suivi médical spécifique organisé par le médecin du travail.

Les salariés bénéficient d’une surveillance médicale obligatoire avant leur affectation sur un travail de nuit et tous les 6 mois par la suite, dans les conditions fixées à l’article R.3122-19 du Code du Travail. Le médecin du travail est informé par l’entreprise de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit.

En dehors des visites obligatoires périodiques, les salariés peuvent bénéficier d’un examen médical à leur demande. Lorsque leur état de santé constaté par le médecin du travail l’exige, les salariés doivent être transférés, à titre définitif ou temporaire, sur un travail de jour correspondant à leur qualification et à leur rémunération, hors majoration pour travail de nuit, et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Article 2.11 : Sécurité

L’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés travaillant successivement sur les postes de nuit :

- Les plannings devront être étudiés de manière à respecter le mieux possible les rythmes biologiques (horaires de prise de poste, rythme des roulements…).

Dans le cas où un salarié devrait être amené à travailler seul sur un site de travail, il devra être équipé d’un système de sécurité spécifique.

Article 3 : Dispositions finales

Article 3.1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3.2 : Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de signature. Il sera déposé avec les pièces justificatives par le représentant légal de l'entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale.

Le texte du présent accord sera disponible pour consultation sur le réseau de l’entreprise dans le dossier numérique « Dossier de l’équipe EXOTEC », accessible à tous les salariés.

Article 3.3 : Entrée en Vigueur de l’accord

Conformément à l’Article L2261-1 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur le jour qui suit son dépôt auprès de la Direccte.

____________________________________

POUR L’ENTREPRISE

XXXX

Président

______________________________________

POUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par Urbain PRIEUR

en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 29/06/2021

ANNEXE 1 : Montant des primes

Prime mensuelle travail en équipes successives

Montant prime travail posté : 50€ brut

Ce montant est perçu chaque journée travaillée en équipe successives.

Est considérée comme journée travaillée toute journée réalisée sur un poste à l’exception du poste de bureau.

Exemple :

Un salarié travaillant 16 jours dans le mois en équipe successives percevra : 800€ brut

Un salarié travaillant 22 jours dans le mois en équipe successives percevra : 1100€ brut

ANNEXE 2 : Exemple de planning

Cycle en 4x8 semi-continu