Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2023" chez MALVAUX INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MALVAUX INDUSTRIES et les représentants des salariés le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01723004436
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : MALVAUX ORIGIN
Etablissement : 78130360700019 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-14
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2023
Entre MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur , Président, d’une part
Et,
L’organisation syndicale soussignée, représentative dans l’Entreprise d’autre part,
Ont été arrêtées les dispositions suivantes, concernant les sites de Loulay et Saint-Gelais,
Article 1 :
L’établissement de Loulay sera fermé :
du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023 inclus, soit 19 jours ouvrés
et
du mardi 26 décembre 2023 au mardi 03 janvier 2024 inclus, soit 6 jours ouvrés.
L’établissement de Saint-Gelais, en raison de son activité, organise le départ en congés de ses équipes, en permettant la continuité de service toute l’année hors jours fériés.
Article 2 :
Pour l’établissement de Loulay, ces mesures ne s’appliquent ni au service maintenance qui prend ses congés par roulement et peut travailler en août et décembre, ni au personnel administratif, ni aux services expéditions et cross-docking/logistique qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Pour les établissements de Loulay et de Saint-Gelais, les congés payés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2023 ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement.
Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2023 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services.
Les jours de congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2024.
Article 3 :
Un exemplaire de cet accord est remis ce jour, en mains propres, à Monsieur XXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière, signataire su présent accord.
Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et sera déposé à la Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saintes.
Fait à Loulay, le 14 décembre 2022
Pour MALVAUX INDUSTRIES Pour F.O.
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