Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord n°82 - Organistion des astreintes au Centre Léon Bérard" chez CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2019-11-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06920009856
Date de signature : 2019-11-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD
Etablissement : 77992413300019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD 84 RELATIF AU TELETRAVAIL AU CENTRE LEON BERARD (2018-01-31)
Avenant 1 accord 66 - aménagement des horaires au sein du service de pédiatrie IHOP R3 (2018-05-29)
Accord n°87 - modalités de dérogation au repos quotidien de 11 heures au Centre Léon Bérard (2019-08-19)
Avenant n°1 accord n°82 - organistion des astreintes au Centre Léon Bérard (2019-05-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-28
ORGANISATION DES ASTREINTES
AU CENTRE LEON BERARD
Accord n°82 - avenant n°2
Entre les soussignés :
La Directrice Générale Adjointe xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 28 octobre 2018, CFDT, CGC, CGT et FO,
d’autre part,
PREAMBULE
Considérant la nécessité d’adapter l’activité de la PGEB (plate-forme de gestion des échantillons biologiques) aux besoins de la Direction de la recherche clinique pour les prélèvements de pharmacocinétiques (PK) pour les essais cliniques de phase I,
Considérant l’avis favorable rendu par la CSSCT (Commission Sécurité, Santé et condition de travail) le 24 septembre 2019 et celui du CSE (comité social et économique) rendu le 10 octobre 2019,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : LES SERVICES CONCERNES
Le présent avenant prend en compte l’ajout d’un nouveau service dans la liste des services concernés par l’astreinte. Le tableau des services est ainsi complété :
| Service | Modalités des astreintes |
| PGEB | 1 Technicien le samedi matin de 9h00 à 13h00. |
ARTICLE 2 : Durée de l’ACCORD ET REVISION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera après signature des organisations syndicales.
L’avenant pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les 3 mois suivant la date de demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant.
Article 3 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire par voie électronique, sur l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – Unité Territoriale du Rhône et fera l’objet d’un enregistrement au Conseil des Prud‘hommes du Rhône.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise.
Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
La période d’ouverture à la signature des organisations est fixée du 15 au 26 novembre 2019.
Lyon, le 28 novembre 2019
Les Syndicats la Directrice Générale Adjointe . x
CFDT – x
CGC – x
CGT – x
FO – x
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