Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE" chez HUGO DRAGON SARL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HUGO DRAGON SARL et les représentants des salariés le 2020-09-24 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09320005492
Date de signature : 2020-09-24
Nature : Accord
Raison sociale : HUGO DRAGON SARL
Etablissement : 51372537400013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-24
HUGO DRAGON
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE
ENTRE:
HUGO DRAGON SARL , immatriculée au Registre du Commerce des Société sous le numéro: 513 725 374 R. C. S. Bobigny, dont le siège social est situé: 1 Sente Giraud 93260 Les Lilas.
Représentée par Mme ***, agissant en qualité de Gérant.
D'une part, ET:
Monsieur ***, Le salarié occupant d'un emploi de commercial.
D'autre part.
Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, il a été conclu le présent accord collectif sur le recours à l'activité partielle de longue durée.
Le dispositif est mise en oeuvre à compter du 15 septembre 2020 pendant une durée de 24 mois.
Le salarié a une réduction de l'horaire de travail de 40% maximale. L'activité commerciale ne pourra reprendre pleinement que lors que les entreprises clients auront repris euxmêmes leur activités.
La Société HUGO DRAGON s'engage à mettre en place les dispositifs de formation professionnelle et s'engage à ne pas procéder une rupture de contrat pendant la durée du recours au dispositif.
Le Présent accord est accepté et signé par l'unique salarié et l'employeur.
Les parties conviennent de se revoir avant le terme du présent accord en vue de l'éventuel renouvellement et en cas de modifications de règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.
Fait à Les Lilas, le 24 septembre 2020,
en deux exemplaires,
***
Gérante de la SARL HUGO DRAGON
***
Le Salarié
DESIGN · CREATION · COMMUNICATION 1"', Sente Giraud 93260 Les Lilas France Tél: +33 (0) 9 53 96 03 13 www.hugodragon.com
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