Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail" chez 2XL FRANCE (Siège)

AVENANT A L’Accord collectif CONCERNANT L’ANNUALISATION Du TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE 2XL FRANCE

ENTRE D’UNE PART :

La société 2XL, dont le siège social est situé à Adret 116-117 bâtiment 1b1 zone b plateforme multimodale 62119 DOURGES, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 823921788, représentée par XXX, en sa qualité de HR Director,

ET D’AUTRE PART :

Les salariés au sein de l’entreprise, ayant adopté le présent avenant par référendum du 29/11/2018, dont le procès-verbal est annexé aux présentes.

PREAMBULE

Les salariés ayant sollicité un aménagement de la durée du travail différents de celui prévu à l’accord adopté le 28/08/2018, la direction a proposé de répondre favorablement à cette demande dans le cadre du présent avenant.

Il a été décidé de régulariser le présent avenant qui a été soumis pour au vote des salariés le 14/12/2018.

Conformément aux dispositions de l’article L2232-22 du Code du travail, l’accord a été validé par la majorité des deux tiers (7 voix pour, et 0 contre).

Le présent avenant vient en conséquence modifier l’article 7 de l’accord susmentionné.

Il est précisé que le présent avenant ne modifie nullement l'équilibre général. Toutes les autres dispositions demeurent naturellement en vigueur.

Article 1 - Répartition du temps de travail

Compte tenu de l’activité de la société, la durée du travail s’organise en équipes successives sur une amplitude de 5h à 21h. A titre exceptionnel, cette amplitude peut être plus importante, dans le respect des conditions légales du travail de nuit et de repos.

Une pause d’une heure est comprise dans la journée de travail des salariés, dont l’organisation et la répartition sont décidées par le Responsable d’exploitation/Teamleader et sont définies comme suit.:

• Pour les salariés postés :

  • 15 minutes

  • 30 minutes (lunch)

  • 15 minutes

• Pour les salariés en horaire de la journée :

  • 1 heure

Actuellement, les horaires de travail se répartissent du lundi au samedi inclus, mais selon les nécessités de l’activité, le repos du dimanche pourra s’organiser par roulement.

Article 2 - Application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respect du préavis de 3 mois et d’en informer par lettre recommandée avec accusé réception l’autre partie.

Article 3 - Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera adressé, dûment paraphé et signé auprès de la DIRECCTE d’ARRAS par lettre recommandée avec accusé réception et par voie électronique. Un exemplaire de l'accord sera également être adressé au greffe du Conseil de prud'hommes.

Un exemplaire original du présent avenant sera affiché.

Le présent avenant sera en outre porté à l’affichage par la Direction de la Société.

Fait à Dourges le 14/12/2018

Pour la Direction,

XXX