Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE" chez BARIAU LECLERC SAS

ACCORD

Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise

BARIAU LECLERC

2021

A Mondeville, le 11 juin 2021.

Entre les soussignés :

XX, agissant en qualité de Directeur Général de la société BARIAU LECLERC, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 555 950 070 dont le siège social est situé 3 rue Abo Volo – ZA Est à Mondeville (14120)

D’une part,

Et les organisations syndicales ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :

• La Force Ouvrière (FO), représentée par XX, délégué syndical FO

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XX, délégué syndical CFDT

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XX, délégué syndical CGT

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

Préambule :

Toutefois, la Direction a entendu les revendications des organisations syndicales représentatives et souhaite maintenir le dialogue social entre les parties.

En conséquence, les Parties ont convenues ce qui suit :

En application de l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation a été conduite avec les organisations syndicales portant sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Il est ici rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord spécifique portant sur la participation.

L’ensemble des négociations se place sur un plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunérations femmes/hommes.

Cette négociation portant sur l’année 2021 a été régulièrement ouverte lors de la réunion du 30 avril 2021.

C’est au terme des négociations engagées avec les parties que le présent accord a été conclu.

Article – 14 Révision et Dénonciation

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article – 15 Application et Diffusion

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et s’applique à partir du 1^er juillet 2021.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (article D2231-4 du Code du travail), selon les modalités prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des prud’hommes de Caen.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire

Les parties conviennent que cette négociation sur la rémunération et temps de travail est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Fait à Mondeville, le 11 juin 2021

En 9 exemplaires

XX

Directeur Général

XX

Délégué syndical CFDT

XX

Délégué syndical FO

XX

Délégué syndical CGT