ACCORD DU 24/03/2021 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2021

Entre la Société EUROCABLE, S.A.S. au capital de 1 894 102 €, située 10, Noiregoutte à 88230 PLAINFAING, représentée par Monsieur xxx, Président,

d'une part,

et

Le Syndicat FO

Le Syndicat CGT

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

A l’issue des 2 réunions de négociation collective pour l’année 2021, les parties signataires se déclarent favorables à la signature d’un accord concernant les points ci-dessous.

ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE et DUREE

Les modalités du présent accord s’appliquent, pour l’année 2021, à l’ensemble du personnel de Plainfaing, hors Cadres et Assimilés. Seuls les article 4,6,9,10,11 et 12 sont applicables à l’ensemble du personnel (+ Cadres et Assimilés).

ARTICLE 2 : REMUNERATIONS

• Application d’une Augmentation Générale de 1,00 % à compter du 01/04/2021.

• Application d’une Augmentation Individuelle de 0,50 % à compter du 01/04/2021.

ARTICLE 3 : PRIME de VACANCES

Un montant supplémentaire de 105 € sera ajouté au montant de Prime de Vacances décidé en réunion paritaire de la Métallurgie des Vosges.

ARTICLE 4 : PRIME SECURITE

• Versement d’un montant mensuel brut de 60 € par salarié Eurocable + intérimaire chaque mois sans Accident de Travail avec arrêt à partir du 01/01/2021 au prorata du nombre de jours travaillés.

• Reconduction d’un bonus brut de 200 € à chaque salarié Eurocable + intérimaire (encore présent à la date de l’évévement) pour toute période de 365 jours sans Accident de Travail avec arrêt puis 250 € l’année suivante, au prorata du nombre de jours travaillés pour les salariés absents plus de 2 mois, au terme de l’accord précédent.

ARTICLE 5 : PREVOYANCE SANTE

La part de l’employeur est de 57,36 € depuis le 01/01/2021 soit 100 % du coût individuel du salarié.

ARTICLE 6 : PRIME TRANSPORT

Mise en place à compter du 01/04/2021 d’une nouvelle tarification pour la prime de transport selon les modalités suivantes :

• Zone 1 = 12 € (+1 €)

• Zone 2 = 43 € (+1,5 €)

• Zone 3 = 67 € (+2€)

ARTICLE 7 : VALEUR DU POINT

Pas d’augmentation de la valeur du point servant au calcul de la prime efficacité.

ARTICLE 8 : PRIME DE PRESENTEISME

Pas d’augmentation de la valeur de la prime de présentéisme.

ARTICLE 9 : PRIME MACRON

Une prime versée sur les salaires d’Avril 2021 d’un montant de 400 € pour tous les CDI présents à fin février 2021 dont la rémunération brute soumise à cotisations et contributions sociales versée en 2020 est inférieure à 50.000 €, ainsi que les intérimaires présents en février 2021 et ayant travaillé 7 mois sur la période du 01/01/2020 au 28/02/2021.

ARTICLE 10 : PONTS ET JOURS DE RTT NEGOCIES

Les 3 jours de RTT collectifs ont été négociés comme suit :

• le vendredi 14 mai 2021 pour faire le pont de l’ascension.

• le lundi 24 mai 2021 pour ne pas travailler le lundi de Pentecôte: journée de solidarité.

• le vendredi 12 novembre 2021 pour faire le pont de l’armistice.

ARTICLE 11 : CONGES PRINCIPAUX

Période de congés d’été : de la semaine 31 à la semaine 34.

Durant les semaines 32 et 33, il est envisagé une activité réduite (1*8 ou 2*8 selon charge)

La prise des congés est prévue par roulement, en fonction des souhaits du personnel, dans la mesure du possible, et des impératifs d’organisation de l’entreprise. Des campagnes de maintenance des machines pourront être envisagées au cours de cette période d’été (ainsi que durant la période de congés de fin d’année).

ARTICLE 12 : CONGES DE FIN D’ANNEE

Ils représentent cinq jours ouvrés. L’entreprise fermera du lundi 27 Décembre 2021 au dimanche 02 janvier 2022 inclus.

ARTICLE 13 : ORGANISATION DE TRAVAIL

Durée et horaire de travail en 2021 : 2*8

En cas de besoin, le travail de nuit sera organisé avec des volontaires.

ARTICLE 14 : LITIGES

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord, seront examinés par les parties signataires pour tenter d’aboutir à un accord à l’amiable.

A défaut le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 15 : FORMALITES et PUBLICITE

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour qu’un exemplaire soit remis à chaque partie présente à la négociation. En outre, conformément aux dispositions de l’article L132-10 du Code du travail, il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du lieu de conclusion, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Fait à Plainfaing, le 24/03/2021

Pour le SYNDICAT C.G.T. Pour la Société EUROCABLE

Xxx xxx

Pour le Syndicat F.O.

xxx