Accord d'entreprise "comité de suivi de l'accord relatif à la réduction du temps de travail" chez KEOLIS VAL DE MAINE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS VAL DE MAINE et les représentants des salariés le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04919001609
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS VAL DE MAINE
Etablissement : 49083879400017 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-18

REUNION ANNUELLE DU COMITE DE SUIVI DE L’ACCORD

Relatif à la réduction du temps de travail

Conformément à l’article 11 de l’accord relatif à la réduction négociée du temps de travail du 14 décembre 2000, le comité de suivi s’est réuni le mercredi 16 janvier 2019 à 14 heures 30.

1. Présentation des résultats de l’entreprise

Les résultats de l’entreprise ont été présentés lors de la réunion de cadrage du 22 novembre 2018.

2. Investissements

  • Acquisition de deux nouveaux minibus. (livraison différée en janvier 2019).

  • Equipements embarqués.

  • Matériel informatique.

  • Mise à jour cartographie (extension du périmètre de transport Loire Authion).

3. Egalité professionnelle, travail à temps partiel, situation de l’emploi

  • Egalité professionnelle

Aucune discrimination n’a eu lieu ni sur les embauches, ni sur les rémunérations, et ni sur les promotions.

  • Situation de l’emploi

Effectif ETP = 19.56 au 31/10/18 Equivalent Temps Complet conduite (dont 1.68 intérim).

Mouvements humains : un départ volontaire d’une conductrice, embauche de deux conducteurs à temps partiel en CDI (conducteur et conductrice).

4. Formation

En synthèse, deux formations TPMR ont été réalisées pour les nouveaux embauchés en 2018, ainsi que huit formations Gestes et Postures pour les conducteurs-accompagnateurs.

5. Rémunération des salariés pour 2019

5.1 Augmentation générale des salaires

La Direction propose, en accord avec les Représentants du Personnel, les éléments de rémunération suivants :

Une évolution de la masse salariale, qui se décompose comme suit :

  • Au 1er janvier 2019, l’évolution du taux horaire sera de +1.50%. Au global, le taux horaire évolue de 12.56€ de l’heure à 12.75€.

  • Augmentation de 0.5% du 13 ème mois en juin et décembre.

  • Augmentation de la valeur du chèque déjeuner à 8.60€ au 1er février 2018.

  • Augmentation de la prime de nettoyage de 0.1€/Jour travaillé.

  • Augmentation de la prime vacances de 0.25%.

5.2 Association KEVANE

Le versement annuel sera indexé comme les années précédentes à la formule d’actualisation du contrat.

Fait en 6 exemplaires originaux.

A St Barthélémy, le 18 janvier 2019

Directeur Délégué du personnel titulaire

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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