AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 18 OCTOBRE 2011 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE SUPPLEANCE ET LA MISE EN PLACE D’UN SD DE NUIT EN PEINTURE

Entre :

La Société de Véhicules Automobiles de BATILLY (SOVAB) représentée par :

• Chef du Service des Ressources Humaines

  Et

  les organisations syndicales

• C.F.D.T.

• CFE-CGC

• C.F.T.C.

• C.G.T.

• S.U.D. Automobile

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’organisation actuelle de l’équipe de suppléance VSD maintenance tôlerie prévoit deux équipes (A et B) avec des horaires différents. L’une de ces équipes est chargée du dépannage alors que la seconde est dédiée au préventif.

Afin de garantir, d’une part, le bon fonctionnement de nos installations suite aux travaux du week-end et de permettre, d’autre part, une meilleure interaction entre les différents métiers de l’Usine (maintenance, laboratoire électronique, fiabilistes, experts, etc.), une réflexion a été menée par l’ensemble du personnel de maintenance VSD pour apporter de la flexibilité à l’équipe VSD A les samedis sans production.

C’est dans ce contexte que la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées afin de modifier l’article 2.2.1.1 de l’accord initial du 18 octobre 2011.

Article 1 – Horaires de maintenance VSD A Tôlerie

L’horaire actuel de l’équipe VSD A est le suivant :

Vendredi : 5H25 – 13H35

Samedi : 20H00 - 5H45

Dimanche : 19H40 – 5H25

Le nouvel horaire de l’équipe VSD A est le suivant :

• Le samedi sans production :

  • Vendredi : 5H25 – 13H35

  • Samedi : 5H25 -15H10

  • Dimanche : 20H00 – 5H45

• Le samedi en production :

  • Vendredi : 5H25 – 13H35

  • Samedi : 19H50 - 5H35

  • Dimanche : 20H00 – 5H45

Les horaires du VSD B restent inchangés.

Article 2 – Délai de prévenance

En fonction des informations dont disposera la Direction quant au samedi travaillé ou non et, sauf circonstances exceptionnelles, les salariés de l’équipe VSD A seront avisés au plus tard le mercredi soir de l’horaire appliqué le samedi.

Article 3 - Rémunération

Les salariés concernés seront payés conformément aux horaires réalisés.

Article 4 – Entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à compter du 11 janvier 2019.

Article 5 – Dispositions générales

Les autres dispositions de l’accord du 18 octobre 2011 restent inchangées.

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues et pourra faire l’objet d’un droit d’opposition dans les conditions fixées par le code du travail.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Il sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Grand Est (UT de Meurthe et Moselle) ainsi qu’au Secrétariat - greffe du Conseil de prud’hommes de Longwy.

Fait à Batilly,

Le 20 décembre 2018.