Accord d'entreprise "AMENAGEMENT/REVISION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ACCORD CADRE DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DU TRANSPORT SANITAIRE PORTANT AVENANT A" chez AUNIS AMBULANCES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AUNIS AMBULANCES et les représentants des salariés le 2021-12-14 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01722003405
Date de signature : 2021-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : AUNIS AMBULANCES
Etablissement : 37797342500046 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Durée collective du temps de travail
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-14

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