Accord d'entreprise "AVENANT AU CR DE COMMISSION D'ETABLISSEMENT DU 26/01/21" chez SAPERFEL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAPERFEL et les représentants des salariés le 2021-03-01 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07921002094
Date de signature : 2021-03-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAPERFEL
Etablissement : 78144647100042 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-01

AVENANT au CR de Commission d’établissement du 26 janvier 2021

Suite au CSE du 25/02/2021 où les tests de forfait traite ont été dépouillés, il en résulte les valeurs suivantes pour les forfaits pesées.

Les pesées :

en mono-traite réalisées par les agents de pesées :

Les forfaits « pesées en mono traite » concernent des pesées réalisées par exemple dans le cadre du SPIC ou du protocole AT et intégrant une pesée, une pose, dépose d’appareils et un nettoyage des appareils. Les durées de ces forfaits sont les suivantes :

  • Bovin LP@ : Par tranche : <60 : 2h, entre 60 et 89.99 : 2h45 (2.75), >89.99 : 3h à compter du 01/05/21. Les valeurs de 2020 s’appliquent du 01/01/21 au 01/05/21

  • Caprin (<300 CH) : 2h 25 ou 2,42h

  • Caprin (>ou = à 300 CH) : 2h 55 ou 2,92 h.

Les pesées lactocorders :

Elles sont traitées comme une demi pesée classique tt LP@.

Les pesées LP@ bovines : les nouveaux forfaits s’appliquent à compter du mois de 01/05/21

  • Bovin LP@ pour pesée entière (2 traites) : Par tranche : <60 : 3h20 (3.32), entre 60 et 89.99 : 4h30 (4.5), >89.99 : 5h
    Les valeurs de 2020 s’appliquent du 01/01/21 au 01/05/21

Les forfaits « demi pesée » concernent des pesées réalisées par exemple dans le cadre du protocole A avec LP@ sur une traite :

  • Bovin LP@ : Par tranche <60 : 1.66h, entre 60 et 89.99 :2.25h, >89.99 : 2.5 h. Les valeurs de 2020 s’appliquent du 01/01/21 au 01/05/21

Fait à Echiré le 01/03/2021 en 3 exemplaires originaux.

Pour le SAPERFEL Pour l’UNSA
Le Président :
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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