Accord d'entreprise "Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2022" chez MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2022-01-04 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T01722003371
Date de signature : 2022-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Etablissement : 77556508800066 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-04
Accord annuel sur la durée du travail pour l’année 2022
UES- MAPA GIE Contact
L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
Représenté par, Administrateur,
d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure, contrats en alternance et salariés relevant de l’accord cadres de direction du 03 mars 1993.
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le calcul de la durée effective du travail pour l’année 2022 est identique à celui de l’année 2021. Un document relatif au calcul de la détermination du temps de travail est remis aux parties.
Les parties s’entendent sur l’horaire collectif ci-après :
Personnel « badgeant »
7 h 08 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause
6 jours de repos RTT
Personnel « assis »
7 h 14 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause
9 jours de repos RTT
Personnel « debout »
7 h 18 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause
11 jours de repos RTT
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature.
Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 22 décembre 2022
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance : Les organisations syndicales :
C.F.D.T.
C.F.E. – C.G.C.
Pour le GIE Contact :
F.O.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com