Accord d'entreprise "DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018" chez MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE (Siège)

Accord annuel sur la durée du travail pour l’année 2018

UES

L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :

• la, dont le siège social est sis, représentée par Monsieur, Directeur général,

• Le GIE, ayant son siège social au ;

représenté par Monsieur, Administrateur,

d’une part,

• et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO

représentées par leur Délégué syndical respectif,

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.

ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le calcul de la durée effective du travail pour l’année 2018 est identique à celui de l’année 2017. Un document relatif au calcul de la détermination du temps de travail est remis aux parties.

Les parties s’entendent sur l’horaire collectif ci-après :

Personnel « badgeant »

7h11 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause

6 jours de repos RTT

Personnel « assis »

7h17 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause

9 jours de repos RTT

Personnel « debout »

7h20 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause

11 jours de repos RTT

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2018.

ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ

Il sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la direction départementale du travail et de l’emploi de La Rochelle (17). Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).

Fait à, le 11 décembre 2017 En 3 exemplaires originaux

Pour : Les organisations syndicales :

• C.F.D.T.

• C.F.E. – C.G.C.

Pour le GIE  :

• F.O.