Accord d'entreprise "Négociation Annuelles Obligatoires" chez BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO et les représentants des salariés le 2018-05-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01718000044
Date de signature : 2018-05-22
Nature : Accord
Raison sociale : BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO
Etablissement : 80966821300014 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-22
xxx
ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2018
A l’issue des 4 réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 (ancien article L132-27) et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La société xxx dont le siège est situé xxx, représentée par Monsieur xxx, Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale xx, représentée par Monsieur xx
D’autre part.
ARTICLE I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société xxx
Les mesures accordées ci-dessous sont appliquées à compter du 1er juillet 2018.
ARTICLE II : Objet de l’accord
Augmentation Générale : 1,2%
Augmentations Individuelles : 0,5% avec talon minimum de 30€ brut et maximum de 50€ brut.
Grille des salaires : la classification interne de l’entreprise sera revue d’ici fin 2018.
Un compte professionnel de prévention sera mis en place pour les salariés concernés pas les facteurs de pénibilité.
Un jour de congé ancienneté est attribué aux salariés à partir de 15 ans d’ancienneté. Ce jour est attribué chaque année le 1er jour du mois au cours duquel le salarié a atteint pour la première fois ses 15 ans d’ancienneté.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er juillet 2018 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de xxx, et en un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de xxx.
Fait à xxx, le 22 Mai 2018
Signatures
Pour xxx: Pour le syndicat xxx :
Monsieur xxx Monsieur xxx
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