Accord d'entreprise "ACCORD CP ET RTT" chez PETERS SURGICAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PETERS SURGICAL et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT le 2021-04-01 est le résultat de la négociation sur divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT

Numero : T09321006763
Date de signature : 2021-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : PETERS SURGICAL
Etablissement : 44401847700018 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10) ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19 (2021-04-01)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10) ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19 (2021-04-01)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10) PV ACCORD NAO (2021-03-23)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-01

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