Accord d'entreprise "ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19" chez PETERS SURGICAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PETERS SURGICAL et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT le 2021-04-01 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT

Numero : T09321006770
Date de signature : 2021-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : PETERS SURGICAL
Etablissement : 44401847700018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10) ACCORD CP ET RTT (2021-04-01)
• Autres dispositions ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10) ACCORD CP ET RTT (2021-04-01)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-01

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