Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail" chez CEL - COFIDUR EMS (Siège)

Avenant a l’ACCORD D’entreprise

relatiF à LA DUREE, l’ORGANISATION ET l’amenagement du temps de travail

Entre les soussignés :

• L’entreprise Cofidur EMS représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée le délégué syndical central,

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par le délégué syndical central,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

A compter du 19/12/2019

ARTICLE 1 - PROLONGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASTREINTE ET AUX INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES INFORMATIQUE

Les dispositions relatives à l’astreinte et aux interventions exceptionnelles informatiques présentes dans l’accord d’entreprise relatif à la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail conclu entre l’entreprise et le délégué syndical central CFDT et le délégué syndical central CGT, le 18 Décembre 2018, sont prolongées à compter du 19 Décembre 2019 jusqu’au 31 Janvier 2020.

ARTICLE 2 - AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt conformément aux dispositions légales et conventionnelles, à la diligence des parties.

Il sera ainsi notamment déposé auprès de la DIRECCTE compétente en version électronique.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

A Laval, le 12/12/2019,

En 4 exemplaires originaux,

Pour la société,

Directeur des Ressources Humaines

Pour la Délégation CGT

Pour la Délégation CFDT