Accord d'entreprise "Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2022" chez SCHINDLER

Accord d'Etablissement relatif à l'Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2022

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des règles fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

Son objet n’a pas vocation à reprendre au niveau de chaque Etablissement, les règles générales de l’Accord d’Entreprise qui se suffisent à elles-mêmes, mais à décliner les organisations du temps de travail selon le schéma prescrit par l’Accord d’Entreprise.

Les organisations du temps de travail dans l’Etablissement seront ainsi définies selon les types d’activité et les modalités fixées par l’Accord d’Entreprise du 07 octobre 2016.

La durée du travail est calculée conformément au régime prévu à l’article L. 3121-1 du Code du travail. La durée annuelle de travail effectif, contrepartie de la rémunération des salariés, est fixée à 1600 heures et 42 minutes comprenant la journée de solidarité.

Pour les salariés au forfait jour, le nombre conventionnel de jours travaillés visé à l’article L. 3121-44 du Code du travail est de 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Art 1 – Organisation du travail sur la base d’un décompte horaire

Conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise, Chapitre 3, section 1, les salariés non-cadres et les cadres intégrés à l’horaire collectif de leur service effectuent en contrepartie de leur rémunération une durée annuelle de travail de 1600 heures et 42 minutes, incluant la journée de solidarité.

Les plannings indicatifs de travail sont établis pour l’année avec une référence hebdomadaire de 37 heures, et figurent en annexe.

Les plannings définitifs sont communiqués 15 jours avant la prise de poste, sauf circonstances exceptionnelles.

1. Horaires de travail

A l’exception du travail sur sites particuliers qui pourra faire l’objet d’organisations spécifiques, les horaires applicables dans les plannings figurant en annexe seront définis selon les modalités suivantes :

Horaires du personnel de maintenance :

Les horaires sont fixés en équipes décalées pour couvrir l’amplitude 0 à 24 heures, du lundi au dimanche. La pause-déjeuner sera de 1h23 minimum. Les horaires du soir et nuit sont renseignés en annexe 1. Le système de permanence mis en place est fixé par un planning porté à la connaissance des intéressés par voie d’affichage. En cas de modification du planning, un délai de prévenance ne pouvant être inférieur à sept jours ouvrés sera appliqué, sauf circonstances exceptionnelles.

Il est par ailleurs rappelé ici que le salarié ne peut se faire ni reprocher ni sanctionner le fait de ne pas

répondre au téléphone ou aux courriels en dehors de ses horaires et temps de travail.

En cas de travail le samedi, dimanche ou un jour férié, le salarié bénéficiera en compensation du repos hebdomadaire perdu, d’une journée de récupération par anticipation prise la semaine considérée. Ce dispositif n’exclut pas la réalisation d’heures supplémentaires en cas de nécessité liée aux besoins du service.

Ainsi, en cas de travail le samedi, le jour de repos se substituant au samedi, sera posé librement par le salarié (hors lundi) au cours de la même semaine. En cas de travail le dimanche ou un jour férié, le jour de repos sera fixé par la Société en tenant compte des souhaits du salarié et des éventuelles contraintes de service.

Horaires du personnel de réparation :

Les horaires du personnel de réparation sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 20 heures étant précisé que la pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

En cas de nécessité, le samedi pourra être travaillé.

Horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation :

Les horaires du personnel de montage installations nouvelles et modernisation sont fixés, du lundi au vendredi dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 19 heures étant précisé que le samedi n’est pas habituellement travaillé, sauf impératifs d’activités. La pause déjeuner sera de 1 heure minimum.

Horaires du personnel de bureau :

Les horaires du personnel de bureau sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures 30 à 19 heures.

Les salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à la section 1 ; article 2.4 « système d’horaires aménagés » de l’accord d’entreprise du 7 octobre 2016.

A titre indicatif, en application de l’accord d’entreprise et sur décision du service, leur est ouverte la possibilité :

• De commencer la journée entre 7 heures 30 et 9 heures,

• De prendre leur pause déjeuner entre 12 heures et 14 heures étant précisé que la pause déjeuner minimale est fixée à 45 minutes,

• De finir leur journée entre 16 heures et 19 heures.

  3. Horaires des magasiniers :

Les horaires des magasiniers sont fixés, du lundi au vendredi, dans le cadre d’une amplitude journalière de 7 heures à 18 heures.

Les salariés pourront bénéficier du dispositif d’horaires aménagés prévus à la section 1 ; article 2.4 « système d’horaires aménagés » de l’accord d’entreprise du 7 octobre 2016.

2. Jours de repos

Pour une année complète, ce système garantira 11 jours de repos (RTT) sur l’année ce qui tient compte de la journée de solidarité. Les modalités de prises de jours de repos (RTT) sont définies par l’accord d’entreprise section 1 article 2.5 « L’octroi de jours de repos ».

Ces jours s’acquièrent en contrepartie du travail effectif réalisé au-delà de 35 heures.

3. Heures supplémentaires

Il est rappelé que les heures supplémentaires sont prestées à la demande de la hiérarchie. Le contingent annuel est fixé à 220 heures ; n’entrent pas dans le contingent les heures accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l’article L. 3132-4.

Les heures supplémentaires donnent lieu par principe à une majoration de salaire. Le salarié pourra toutefois solliciter un repos compensateur de remplacement en lieu et place de la majoration de salaire (pour une durée minimale d’un an), dans des modalités fixées par l’accord d’entreprise section 1 article 3.4.

Le salarié intéressé par le repos compensateur de remplacement devra se positionner en ce sens pour un an, au cours du dernier trimestre de l’année n-1 étant précisé que ce dispositif ne pourra pas générer plus d’un jour de repos compensateur de remplacement par mois.

Art 2 – Organisation du travail sur la base d’une convention de forfait en jours

L’organisation du travail des salariés en forfait jour fait l’objet d’un décompte annuel en jours et demi-journées de travail effectif. Bien que n’étant pas soumis à une organisation précise de leurs horaires de travail, ils bénéficient des minimas applicables en matière de repos quotidien et hebdomadaire et ce quelle que soit leur amplitude de travail. L’article 7 section 2 de l’accord d’entreprise, définit la maîtrise de la charge de travail et l’encadrement du forfait annuel en jours.

Le nombre de jours travaillés est fixé à 216 jours par an, journée de solidarité incluse.

Le nombre de jours ou demi-journées de repos est déterminé en fonction du nombre de jours travaillé sur l’année dont la formule est la suivante : 365 (jours annuels) – 105 (repos hebdomadaires) – 25 (congés payés annuels) – 7 jours fériés ouvrés – 216 jours travaillés = nombre de jours de repos

Ainsi pour 2021, le nombre de jours de repos liés à la convention de forfait est fixé à 12 jours ; crédité au 1 janvier 2022.

Art 3 – Télétravail

Les modalités d’organisation du télétravail font l’objet d’un accord d’entreprise.

Lesdites modalités font également l’objet d’adaptations temporaires dans le cadre de la situation de crise sanitaire. Ces adaptations sont définies par la Direction conformément aux consignes gouvernementales, et sont relayées par courriel par la DRH.

Art 4 – Dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Nanterre.

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne.

Fait à Nanterre le 1^er février 2022, en 4 exemplaires originaux

Pour la Société Schindler xxx,

Responsable Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

La C.F.D.T représentée par xxx, Délégué Syndical

La C.G.T représentée par xxx, Délégué Syndical

PLANNINGS ET ANNEXES

Annexe 1 : HORAIRES DE TRAVAIL

Annexe 2 : SITES PERMANENTS

Annexe 3 : ESCALIERS MECANIQUES

ANNEXE 1 : HORAIRES DE TRAVAIL

(Hors Sites permanents et Centre particulier des Escaliers Mécaniques)

• PERSONNEL DE MAINTENANCE

• PERSONNEL DE MAINTENANCE SOIR ET NUIT

• PERSONNEL DE REPARATION, DE MODERNISATION

• PERSONNEL DE MONTAGE NEUF

  2. PERSONNEL DE MAINTENANCE*

  1. Horaire normal

  2. Du lundi au Samedi*

8H00 !-------------!16H47

Dimanche*

8H00 !-------------!16H47 (sur la base du volontariat, à défaut par roulement)

2. Horaire décalé

4. Du lundi au Dimanche* 

7H00 !-------------!15H47

dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30

*Système de permanence :

Le système de permanence est institué afin d’assurer les interventions en dépannage les dimanches et jours fériés conformément aux dispositions de l’Accord d’Entreprise.

Le travail le dimanche et les jours fériés est organisé sur la base du volontariat dans la limite du respect des durées maximales du travail, à défaut par roulement.

En cas de programmation le samedi (semaine décalée), les salariés réalisent des activités de maintenance et de dépannage.

AGENCE PORTES & AUTOMATISMES

Horaire normal

Du lundi au Samedi 

8H00 !-------------!16H47

Dimanche (Permanence*) 

8H00 !-------------!16H47

dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30

Horaire décalé :

1. Techniciens pour les 4 secteurs, sur volontariat, à défaut par roulement

   8. Du lundi au Vendredi 

10H00 !-------------!18H47

dont 1 h 23 de pause déjeuner à prendre entre 11 h 30 et 14 h 30

PERSONNEL DE MAINTENANCE SOIR ET NUIT

Horaire du service du soir

Du lundi au Samedi 

16H30 !------------!22H20

Dimanche (Permanence*) 

16H30 !------------!22H20

8. Horaire du service de la nuit

12. Pause obligatoire de 20 minutes

    Du lundi au Vendredi 

22H20 !--------------------!7H00

Samedi 

22H20 !--------------------!7H00

Dimanche (Permanence*) 

22H20 !--------------------!7H00

*Permanence

Le système de permanence est institué afin d’assurer les interventions en dépannage les dimanches et jours fériés conformément aux dispositions de l’Accord d’Entreprise

4. PERSONNEL DE REPARATION, DE MODERNISATION*

   Du lundi au Jeudi 

8H00 !-------------!16h30

Vendredi

8H00 !-------------!16h00

dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00

*Dont portes et automatismes

PERSONNEL DE MONTAGE NEUF

PERSONNEL DE MAINTENANCE LIFT CHANTIER

Du lundi au Jeudi 

8H00 !-------------!16h30

Vendredi

8H00 !-------------!16h00

dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00

Horaire décalé :

Du lundi au Jeudi

7H00 !-------------!15h30

Vendredi

7H00 !-------------!15h00

dont 1 h 00 de pause déjeuner à prendre entre 12 h 00 et 14 h 00

ANNEXE 2 : HORAIRES DES SITES A PERMANENCE CONTRACTUELLE

Ces plannings sont également susceptibles d'évoluer en cours d'année en fonction des besoins exprimés par nos clients.

Il est prévu 1 pause déjeuner d’1h23, sauf exception expressément stipulée.

PERIMETRE PARIS INTRA MUROS :

* RITZ

Du lundi au vendredi :

7h - 15h47

1 Technicien dédié

* HOPITAL COCHIN et HOTEL DIEU et BROCA

Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00

4 techniciens de 8h à 17h

1 technicien de 9h à 18h

Le samedi, dimanche et jours fériés de 8H00 à 17H00

1 technicien de permanence pour tous les sites permanents avec roulement sur l’équipe des sites permanents

* JUSSIEU Campus

Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 18H30

2 au lieu de 3 techniciens : 1 de 8h à 17h et 1 de 9h à 18h

* SORBONNE université

Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17h00, avec 1h36 de pause déjeuner

2 techniciens 

* Institut PASTEUR

Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17h00, avec 1h36 de pause déjeuner

1 technicien

* MINISTERE DES FINANCES

Horaire du lundi au vendredi 8H00 à 19H00

Roulement de 4 techniciens

2 sur la tranche : 8H00 -16H47

1 sur la tranche 10h13-19h00

* PALAIS DES CONGRES

Horaire du lundi au samedi de 7H00 à 20H00

3 techniciens

2 sur la tranche : 7H00 - 15H47

1 sur la tranche 11h15 - 20h00

Les permanences sont assurées sur la base du volontariat

* MUSEE DU LOUVRE

Equipe de 4 techniciens (hors EM) 3 techniciens EM

4 techniciens du lundi au vendredi de 8h à 16h24

1 technicien les lundi/mardi/jeudi de 8h à 18h

1 technicien les mercredi/vendredi de 13h13 à 22h

1 technicien les samedi et dimanche de 8h à 18h par roulement

Des nocturnes sont occasionnellement réalisées par l'équipe dédiée.

Modalités d’écoute pour le musée du Louvre : les techniciens dont la pause repas est susceptible d’être interrompue, sous réserve d’un nombre de techniciens insuffisant sur le site, percevront une prime d’écoute de 2.01 € par jour concerné, après validation par la hiérarchie

* SNCF

Horaire du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00

8 techniciens

Samedi 7h à 17h

2 techniciens

Dimanche et jours fériés de 8h00 à 17h00 géré par l’ensemble des agences Idf et les équipes Gd comptes (roulement)

PERIMETRE EXTRA MUROS

* EVERGREEN MALAKOFF (Green Office)

Du lundi au vendredi :

1 technicien de 8h à 11h

1 technicien de 11h à 20h

* CŒUR DEFENSE

Du lundi au vendredi à l’exclusion des dimanches et jours fériés

            1 - 7h00 – 14h54 seul de 7 à 8h. 30 minutes de pause déjeuner

            2 - 8h00 - 15h54 30 minutes de pause déjeuner (2 techniciens)

            3- 12h06 - 20h00 seul de 16h00 à 20h. 30 minutes de pause déjeuner

4 techniciens en alternance sur les 3 horaires.

3 samedis par mois donc un chacun.

*ARIANE

Du lundi au vendredi à l’exclusion des dimanches et jours fériés

Amplitude 7h – 18h

Actuellement : 7h – 10h => TAS // 10h – 18h => 1h de pause déjeuner

Prochainement : 7h-8h => Technicien de permanence // 8h – 16h47 => 1h23 de pause déjeuner // 16h47 – 18h => TAS

* COLLINE DE SAINT CLOUD

Du lundi au vendredi

8h00 à 16h47

* Versailles Grand Siècle

Du lundi au vendredi

8h-16h47

1 technicien

* Parc des expos

8h-16h47

1 technicien ascenseur

3 techniciens EM

*HERMES

8h-16h47

1 technicien

ANNEXE 3 : CENTRE PARTICULIER DES ESCALIERS MECANIQUES

Les horaires des sites particuliers sont établis conformément aux dispositions de l’article 2.7 de l’Accord d’Entreprise.

Ces plannings sont également susceptibles d'évoluer en cours d'année en fonction des besoins exprimés par nos clients.

Horaire normal

Du lundi au vendredi 

8H00 !--------!16H47

Dont 1h23 de pause déjeuner, à prendre entre 12h00 et 14h00

1^er Décalé

Du lundi au vendredi 

6H00 !----------! 14H47

Décalé par roulement

Dont une pause de 23 minutes à prendre entre 9h00 et 10h30, puis une seconde pause d’1heure entre 11h30 et 12h30

2ème Décalé 

Du lundi au vendredi 

11H00 !------!19H47

Décalé par roulement

Dont une pause d’1 heure à prendre entre 14h00 et 15h00, puis une seconde pause de 23 minutes entre 17h00 et 17h23

3ème Décalé

Du lundi au vendredi 

15H00!------!23H47

Décalé par roulement

Dont une pause d’1 heure à prendre entre 19h00 et 20h00, puis une seconde pause de 23 minutes entre 21h37 et 22h00

Samedi et Dimanche et jours fériés

7h00!------!15h47

Dont une pause de 1h23

Horaires (ADP ROISSY)

Du lundi au vendredi 

6H00 !----------! 14H47

Décalé par roulement

Dont une pause de 23 minutes à prendre entre 9h00 et 10h30, puis une seconde pause d’1heure entre 11h30 et 12h30

1^er Décalé

Du lundi au vendredi 

11h13 !------! 20h

Décalé par roulement

2ème Décalé

Du lundi au vendredi 

13h13!------!22h00

Décalé par roulement

Samedi : 6H00 à 18h30 // 10h à 22h30

Dimanche : 6H00 à 18h30 // 10h à 22h30

Roulement entre deux techniciens samedi – dimanche

1 pause de 60 minutes

Horaire de Nuit

Du lundi au vendredi 

22h !------!6h00

Dont une pause de 36 minutes à prendre entre 2h24 et 3h

Décalé sur la base du volontariat et à défaut par roulement

19. Porte de Versailles :

    Contenu de l’actualité évènementielle, adaptation du planning de la semaine et du week-end

2) Astreinte aux Escaliers Mécaniques

Le système d’astreinte est limité aux interventions en dépannage exclusivement :

• Samedi, dimanche et jours fériés de 15h47 à 21 H 47

Les astreintes sont programmées suivant un planning (roulement)

2 techniciens

La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné, quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve d’une prévenance minimale de un jour franc.

En cas d’intervention de dépannage durant l’astreinte du dimanche, le temps de repos quotidien entre deux postes de travail de 11 heures est garanti par le décalage de prise de poste le lundi matin.

Il est enfin rappelé que le repos hebdomadaire légal de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives doit être respecté.