Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022" chez PHENIX SYSTEMS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PHENIX SYSTEMS et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2022-09-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA

Numero : T06322005063
Date de signature : 2022-09-01
Nature : Accord
Raison sociale : PHENIX SYSTEMS
Etablissement : 43220961700039 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-01

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022

Les NAO pour l’année 2022 ont été menées à compter du 17 mai 2022 entre la Direction, représentée par Monsieur XX, Directeur des Opérations et les Représentants Syndicaux Madame XX, représentante CFE CGC et Monsieur XX, représentant UNSA.

Les parties sont arrivées à l’accord suivant :

  • Tickets Restaurant :

    Il a été décidé d’augmenter la valeur faciale des tickets restaurant alloués à l’ensemble des salariés, sans augmenter la part financière à la charge des collaborateurs.

    Ainsi, à partir du mois de septembre 2022, les tickets restaurant auront une valeur de 7.5€ (au lieu de 7€ actuellement).

    Part salariale : 3.5€

    Part patronale : 4€

  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

    Un accord a été signé le 08 juin 2022 sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Suite au courrier de l’Inspection du Travail, il sera nécessaire de revoir cet accord d’ici fin 2022, notamment au sujet de sa durée de validité.

  • Durée de la « tolérance » pour le personnel non soumis au forfait jour :

    Pour rappel, la tolérance correspond à du temps de travail effectué en deçà ou au-delà de la durée de temps de travail quotidien, sans pour autant avoir à demander une autorisation d’absence ou une autorisation d’heures supplémentaires.

La Direction et les Représentants Syndicaux ont souhaité pouvoir proposer un peu plus de souplesse aux salariés en modifiant les modalités de la Tolérance.

Jusqu’au 31/08/2022 A partir du 01/09/2022
Tolérance maximale quotidienne

+ 15 min /jour

- 15 min /jour

+15 min / jour

- 30 min / jour

Tolérance maximale hebdomadaire

+ 1 heure / semaine

- 1 heure / semaine

+1 heure / semaine

- 2 heures / semaine

Tolérance maximale mensuelle

+1 heure /mois

- 1 heure / mois

+ 1 heure / mois

- 2 heures / mois

Tolérance maximale annuelle

+1 heure / an

- 1 heure / an

+ 1 heure / an

- 2 heures / an

  • Mise à disposition de boissons chaudes :

    Aujourd’hui, des cafetières (filtre ou dosettes) sont à disposition de l’ensemble du personnel, en revanche chaque salarié doit utiliser son propre café moulu ou ses dosettes.

    Il a été décidé de permettre aux salariés d’avoir un accès gratuit au café et autres boissons chaudes sur le site de PHENIX SYSTEMS. Une analyse est en cours pour rechercher et comparer différents fournisseurs pour une mise en service rapide au sein de PHENIX SYSTEMS.

  • Bornes de recharges pour véhicules électriques :

    PHENIX SYSTEMS a entamé, en 2021, une démarche de promotion des transports « verts » auprès des salariés grâce au programme MOOVE GREEN. Nous souhaitons aujourd’hui compléter cette action en facilitant l’utilisation de véhicules électriques pour venir travailler ou effectuer certains déplacements professionnels. Ainsi, la Direction et les Représentants Syndicaux souhaitent qu’une borne de recharge soit installée sur le parking du site PHENIX SYSTEMS.

    Les premiers devis ont été demandés et un accord de principe de la part du Groupe 3D Systems a été obtenu. Les décisions quant au prestataire ainsi que les dates de mise en œuvre seront prises par le Groupe 3D Systems.

    Rédigé à Riom, le 1er septembre 2022

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Directeur des Opérations Représentant CFE-CGC Représentant UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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