Accord d'entreprise "Accord de Renonciation des jours de fractionnement 2019" chez ARTHUS BERTRAND
Cet accord signé entre la direction de ARTHUS BERTRAND et les représentants des salariés le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09119001893
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : ARTHUS BERTRAND
Etablissement : 38312717200062
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20
ACCORD DE RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT 2019
Suite aux demandes des salariés et après consultation du Comité d’Entreprise lors de la réunion mensuelle du 30 novembre 2018, il est convenu d’une renonciation collective aux jours de fractionnement pour l’ensemble des salariés de la société Arthus Bertrand et ce qu’elle que soient les dispositions prises pour les congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours.
Cet accord de renonciation est uniquement valable pour l’année 2019.
En conséquence, les établissements de Palaiseau A et B seront fermés aux dates suivantes :
Du 05 Août au 25 Août 2019
Du 23 Décembre 2019 au 31 décembre 2019 inclus.
Concernant les boutiques, les parisiennes seront ouvertes tout l’été et celles de province seront fermées 3 semaines sur la période juillet-août 2019.
Afin d’assurer une continuité de service auprès des boutiques restant ouvertes, une permanence devra être assurée par certains services du site de Pal B (service bijouterie, service comptabilité, service informatique et service internet).
Les collaborateurs concernés devront, malgré tout, prendre trois semaines de congés payés entre le 1er juin 2019 et le 31 octobre 2019.
Fait à Palaiseau, le 20 Décembre 2018
Le Président Les représentants titulaires du CE
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