Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'amplitude de travail le week-end pour les IDE de l'EHPHSAD" chez LARNAY SAGESSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LARNAY SAGESSE et le syndicat SOLIDAIRES le 2022-07-15 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES

Numero : T08622002463
Date de signature : 2022-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : LARNAY SAGESSE
Etablissement : 49139645300012 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Temps de travail des salariés de l'Association Larnay Sagesse qui subissent des anomalies du rythme de travail et qui accompagnent quotidiennement les résidents hébergés à l'EHPHSAD et aux Foyers gérés par l'Association (2019-12-19) PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SEJOURS COLLECTIFS DE VACANCES ET DE RENCONTRES (2022-07-15) Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période égale à douze mois (2023-06-07)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-15

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMPLITUDE DE TRAVAIL

LE WEEK-END

POUR LES IDE DE L’EHPHSAD

Entre les soussignés :

L’Association, ayant son siège social

Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Et

Madame X, déléguée syndicale, représentant le syndicat SUD élisant domicile au siège de l’Association Larnay Sagesse,

D’autre part.

  1. PREAMBULE

Cet accord vient actualiser et modifier l’accord d’entreprise du 2 janvier 2012.

  1. ACCORD

Article 1 : En application de l’article L.313-23-1 du CASF, afin de répondre aux besoins de service, tout en favorisant l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle, l’amplitude du travail des IDE affectées à l’EHPHSAD sera, les samedi et dimanche de 12h45.

Article 2 : En compensation de cette amplitude il est prévu que les 2 jours précédents le WE travaillé et le jour suivant ne soient pas travaillés.

Article 3 : Le présent accord pourra être révisé à l’occasion de modifications apportées aux plannings de base de l’équipe, ou à l’occasion de prochaines négociations annuelles obligatoires.

Article 4 : L’accord est en vigueur à compter du 1er janvier 2022

A Biard, le 15 juillet 2022

Pour l’Association Larnay Sagesse Pour SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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