Accord d'entreprise "l'Avenant n°1 à l'Accord de Révision à durée déterminée à l'Avenant n°7 de l'Accord sur la durée et l'organisation du travail" chez SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2018-09-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC

Numero : T05418000454
Date de signature : 2018-09-24
Nature : Avenant
Raison sociale : SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON
Etablissement : 38951706100021 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-14) Avenant n°3 à l'Accord à durée determinée relatif aux modalités de fonctionnement de la 4e équipe à l'atelier Trancannage du 01/01/2019 au 31/01/2019 (2018-12-06) L'Avenant n°4 à l'Accord relatif à la durée déterminée sur les modalités de fonctionnement de la 4 ème équipe à l'atelier trancannage du 01/02/2019 au 31/05/2019 (2019-01-24) L’Avenant n° 3 à l’accord de révision à durée déterminée à l’avenant n° 7 de l’accord d'entreprise sur la durée et l’organisation du travail (2019-04-29)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-24

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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