Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT DE 2021 SUR LES JOURS DE BLOCAGE" chez CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS (CIMENTS ANTILLAIS)
Cet accord signé entre la direction de CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS et le syndicat Autre le 2021-12-08 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97221001659
Date de signature : 2021-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : CIMENTS ANTILLAIS
Etablissement : 30309525100029 CIMENTS ANTILLAIS
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-08
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT de 2021 sur les jours de Blocage
En date du 08 décembre 2021
Entre
La Société des Ciments Antillais, représentée par XXXX le Directeur de l’Etablissement de Fort de France,
d'une part,
et
XXXX, délégué syndical de l'Etablissement de Fort de France, désigné par l’organisation syndicale CGTM-FSM,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Comportement à tenir en cas de blocage des accès à l’usine lors d’un conflit extérieur à Ciments Antillais
ACCORD :
Ces blocages étant généralement imprévus, le personnel doit se renseigner sur les accès possibles et faire le maximum pour être présent à l’intérieur de l’usine. Les responsables de service ou le Directeur d’établissement pourront indiquer par téléphone si des facilités de transport ont pu être aménagées.
Il est important que chacun évalue préalablement les risques qu’il encourt pour sa propre sécurité.
En tout état de cause, lors d’un conflit de ce type, la Direction ne prendrait pas de sanction contre un membre du personnel absent.
Le personnel présent à l’usine et au siège pourra être amené à effectuer des taches différentes de celles habituellement réalisées, sous la responsabilité du chef de service ou d’établissement dans la limite de ses capacités et des besoins, tout en respectant les règles de sécurité.
Afin d’éviter une perte de rémunération, les heures perdues seront recensées par le Directeur d’Etablissement pour ce qui concerne l’usine.
Ces heures seront en priorité imputées de la façon suivante :
sur les repos compensateurs
sur un compteur d’heures à travailler (délai maximum pour effectuer les heures 6 mois après la fin du blocage en accord avec la hiérarchie et le chef d’établissement)
sur un compteur de congés payés
En cas de refus des formules précédentes, les heures seraient décomptées en absence non rémunérée (retenue sur 12 mois au maximum)
Si une personne fait l’effort de venir, même avec du retard, sa journée lui sera payée intégralement.
Si le blocage durait plus de 10 jours consécutifs, la Direction et les représentants du personnel se réuniraient au plus vite, à l’issue du conflit, pour prendre des mesures adaptées.
En cas de troubles importants mettant en cause la sécurité du personnel à l’Usine, la Direction tentera par tout moyen possible de faire passer un message demandant au personnel de ne pas se rendre sur son lieu de travail.
Pour la Société Pour la CGTM-FSM
XXXX XXXX
Directeur de L’Etablissement de Fort de France. Délégué Syndical
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